Fiscalité du patrimoine : Un groupe de travail mis en place

Le flou est toujours entretenu sur le futur contenu de cette réforme, même si quelques grandes lignes ont été dessinées. Une chose semble toutefois acquise : on s’achemine vers la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine. Nicolas Sarkozy avait mi-novembre précisé que le gouvernement allait « vers la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine », décision confirmée par François Baroin qui indiquait la possibilité de taxer les revenus du patrimoine ainsi que les plus-values plutôt que le patrimoine lui-même. En ce qui concerne l’ISF, après avoir évoqué sa suppression, le gouvernement et les parlementaires penchent plutôt pour un aménagement, avec le relèvement du plafond d’imposition.

Une réforme pour juin 2011

Toutes ces questions vont être tranchées par la mise en place du groupe de travail, composés de ministres, députés et sénateurs. Selon les informations de La Tribune, celui-ci serait composé des « plus experts en matière de fiscalité, à commencer par les présidents et rapporteurs » des deux assemblées. « Le président de la commission de Finances du Sénat, Philippe Marini, a en tous cas été convié ». Le groupe de travail devrait se réunir dés lundi. Du point de vue du calendrier, François Baroin a précisé : « On essaiera de se donner rendez-vous fin avril pour déposer un texte, mi-mai pour que ce soit présenté en conseil des ministres et, en juin pour que ce soit discuté au Parlement » cite le quotidien. En outre, la réforme se nourrira des conclusions de la mission de la Cour des comptes.