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FiscalitéFiscalitémercredi 13 octobre 2010 à 11h03

Fiscalité du patrimoine : Une réforme pour juin 2011


La fiscalité réformée en Juin 2011?
La fiscalité réformée en Juin 2011?
La fiscalité réformée en Juin 2011? (©dr)

L’Elysée a annoncé que la fiscalité du patrimoine serait réformée en juin 2011, suite au déjeuner organisé hier avec les parlementaires sur la question d’une réforme du bouclier fiscal.

(LaVieImmo.com) - Comme le rapportent Les Echos, Nicolas Sarkozy semble prêt à supprimer le bouclier fiscal contre un réaménagement de l’ISF. «  Si j’ai instauré le bouclier fiscal à 50%, c’est parce qu’à l’époque, vous ne souhaitiez pas réformer l’ISF ! » a-t-il déclaré. L’échéance donnée permettra de préparer le débat et de permettre une réelle force de proposition avec la mise en place d’un collectif budgétaire sur la question. Ce matin, François Baroin, ministre du budget, déclarait à ce sujet sur France Inter, que le bouclier fiscal était devenu « un symbole d’injustice ».

Une suppression de l’ISF écartée

Pour autant, la suppression de l’ISF n’est pas encore à l’ordre du jour. Le député Michel Piron, ne renonce donc pas à son amendement qui préconise l’abandon du bouclier fiscal et de l’ISF, grâce à une taxation accrue des revenus du patrimoine avec la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu au taux de 46 %. Il compte ainsi le défendre la semaine prochaine en séance publique.

L’exemple outre-Rhin

Le président prend en exemple l’Allemagne pour régler cette question, souligne le quotidien. Celle-ci a en effet créé une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus. En s’inspirant de nos voisins, on se dirige plutôt vers une forme améliorée de l’ISF s’incluant dans une réforme plus globale de la fiscalité du patrimoine.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/10/2010 à 11:10 par qui croire

    ce qui est injuste dans l'ISF c'est la prise en compte de la résidence principale alors que les valeurs immobilières sont en plus à la hausse, pour lequel nous avons payé les crédits, les plus values, taxes foncières, habitation, etc.. quant aux grosses fortunes elles achetent chateaux et bien immobiliers classés pour lesquels elles obtiennent des aides financières pour les travaux et réhabilitation de l'Etat, de la Commune voir de la région et sont exonérés d'impôts

  • 1 Reco 14/10/2010 à 18:06 par ZEZETTE

    Ce qu'ils veulent c'est que personne n'"épargne et consomme un max, pour faire marcher le commerce, pas la peine de faire des heures supp, quand on sera tous pauvres, à la retraite, on demandera l'APA , plus la peine d'épargner pour ses vieux jours trop d'impots tue l'impot c'est pire que la gauche...

  • 0 Reco 14/10/2010 à 11:20 par GIL51

    il est impératif de supprimer l'ISF ....= impôt imbécile

  • 0 Reco 14/10/2010 à 10:44 par hannibal150

    de toute facons on est pompé de partout deja ca vaut tous juste le coup de faire de l immobilier avec des locataires qui ont de plus en plus de droits et des proprietaires qui en ont de moins en moins je suis passé par la on m a detruit une maison que j avais retapé de a a z et aucun recours eux ils ont continué leur vie et moi j ai récupéré les emmerdes refaire la maison a mes propres frais etc........alors défois je comprends pourquoi y en a qui loue des ruines au moins y ont pas besoin d y refaire et y peuvent pas abimer un peu plus c est les petits proprietaires comme moi qui trinquent allez plutot plumer les bettencourt et compagnies et messieurs les ministres et président de la république roulez en twingo vous ferez pour l environnement et baisserait les coups de l états a vous de montrer l exemple après on verra signé un petit propriétaire qui a payé 55000f pour garder la maison ou a vecu ses grands parents et parents et ou j ai grandi et qui a du faire un crédit pour garder cette maison qui est sentimentale.

  • 2 Reco 13/10/2010 à 17:26 par copleboss

    Une chose est sûre, vous allez douiller, même plus la peine de travailler ou d'épargner à ce niveau là, contentez vous de demander le RMI et les exonérations qui vont avec, vous aurez un pouvoir d'achat sensiblement équivalent.


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