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FiscalitéFiscalitélundi 16 septembre 2013 à 18h08

Fiscalité : Et si l'Etat taxait davantage la propriété immobilière ?


Bientôt un nouvel impôt ?
Bientôt un nouvel impôt ?
Bientôt un nouvel impôt ? (©Richard Villalon - Fotolia)

Trois experts affiliés au Conseil d’analyse économique (CAE), proche de Matignon, ont remis une note pour une amélioration de la fiscalité des revenus du capital. Où l’on reparle d’une taxation des « revenus fictifs » des propriétaires occupants.

(LaVieImmo.com) - C’est ce qu’on appelle un serpent de mer. Démentie avec fermeté par le ministère du Logement au printemps dernier (lire ici), la rumeur sur une possible taxation de la propriété immobilière refait à nouveau surface aujourd’hui, à la faveur d’une note du Conseil d’analyse économique (CAE), une instance dépendant de Matignon.

Les auteurs de la note, trois experts dont Patrick Artus, le directeur de la recherche du groupe bancaire Natixis, dressent une liste de recommandations visant à réformer en profondeur la fiscalité des revenus du capital. Ils suggèrent en particulier de « réduire les inégalités de traitement fiscal » en s’attaquant à la « très forte hétérogénéité des taux d’imposition effectifs sur [ces] revenus ». L’idée générale du CAE est que la fiscalité gagnerait en efficacité si elle était plus neutre. Car en influençant les choix d’investissement des ménages en faveur de tel ou tel produit d’épargne, « on crée non seulement une industrie de l’optimisation fiscale, source d’inefficacités et de pertes de recettes fiscales, mais on risque en outre d’induire une mauvaise allocation du financement de l’économie ».

Taxer les « loyers implicites »

Parmi les pistes pour une plus grande neutralité, le CAE suggère ni plus ni moins qu’une taxation des « loyers implicites nets ». Soit « ceux que devraient payer les propriétaires occupants s’ils étaient locataires »**. En effet, « depuis 1965, [ces revenus] sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), […] alors qu’ils constituent un revenu du capital », poursuit la note. Cette taxation devrait cependant prendre en compte l’endettement éventuel du propriétaire-occupant, le Centre recommandant de n’imposer que « le loyer net des intérêts d’emprunts, avec possibilité de report déficitaire si les intérêts sont supérieurs aux loyers ».

Un objectif « paternaliste »

Plus globalement, le CAE recommande d’en finir avec ce qu’il considère comme un travers du système fiscal français : sa « générosité fiscale » envers la détention de biens immobiliers. Certes, les divers avantages accordés ont « le but louable d’inciter les ménages à trouver un abri durable », mais ils le sont au détriment des « investissements dans des activités productives et innovantes ». Au passage, petite pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy, la note écorne la volonté de faire naître un pays de propriétaires, « objectif paternaliste » jugé « discutable à la fois parce qu’il réduit la mobilité du travail et parce qu’il expose les ménages à des risques potentiellement importants ». Et de prendre ici l’exemple de la double peine que subit un « salarié-propriétaire dans une petite ville dont l’entreprise principale ferme » : non seulement il perd son emploi mais, il « subit [en outre] une moins-value sur son logement ». Sur ces questions, consultez l’interview que Pierre Sabatier, économiste chez PrimeView, avait accordée à LaVieImmo.com.

Pour une taxation plus neutre

Aussi, le CAE recommande-t-il de rendre la taxation des plus-values immobilières « plus neutre par rapport aux autres formes de revenus et autres types d’investissement ». Au système actuel d’« abattements substantiels » variant avec la durée de détention du bien, le Centre suggère d’« annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu ». Une modification qui aurait pour avantage d’éviter toute « optimisation fiscale consistant à convertir des profits en plus-values ».

A noter que le CAE ne fait, pour le moment du moins, aucune suggestion concernant la taxation des plus-values sur la résidence principale, pourtant totalement exonérée d’impôt. A suivre…

*Les auteurs font cinq « recommandations ». Outre le volet immobilier, celles-ci sont de : « limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties de rente » ; « imposer les plus-values réelles (et non nominales) en les annualisant avant de les imposer au barème de l’impôt sur le revenu » ; « mettre fin à l’épargne défiscalisée dédiée » ; mieux appréhender l’ampleur de l’exil fiscal en « publi[ant] de façon systématique les données statistiques sur les sorties et entrées de résidents fiscaux ».

**Dans ses « 100 propositions pour les 100 jours », document publié en août 2012, le think tank Cartes sur table évoquait les « revenus fictifs » que constituent l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt »

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/09/2013 à 16:37 par manx20

    Et si ce n’est pas l’homme qui détruit la planète me direz-vous !?, ça sera le soleil ! « Rien ne dur ». Donc toutes ces excuses d’augmenter ça ou ceci n’est rien d’autre, semble-t-il, qu’un moyens pour eux de faire des gros sous ! Mais en aucun cas de faire que nous LES BONS PEUPLES DU MONDE VIVIONS MIEUX, sinon ça ferait belle lurette qu’il n’y aurait plus de SDF dans les rues et de gens qui ont faim dans le monde entier et qu’on aurait tous un toit à nous sur la tête. (Nous sommes quand même en 2013 et l’humanité a des centaines de millions d’année).

    A une lointaine époque il n’y avait pas beaucoup d’argent et moins de taxe, mais de très bonnes têtes pensantes, avec de vraies idées qui présageaient un bel avenir. Aujourd’hui ils ont été remplacés par des ministres et autre politiques qui n’ont, semble-t-il, comme idée que les dollars qu’ils arriveront à obtenir sans devoir se sacrifier pour le bien de tous. « Car n’es ce pas ce que doit faire un bon roi à son peuple ? …. Tout faire et se donner corps et âme pour le bien de tous ?! ». Hors-là, on ne voit que le bon peuple qui se sacrifie pour les rois !

    « Peut-être qu’au jour d’aujourd’hui les états sont devenu plus royalistes que le roi !» et vu que rien n’est éternelle, est bien pourquoi se gêner tant qu’ils sont au pouvoir et vivant …. « Je pense qu’à moi, dans 7 ans des autres auront la place et nous nous serons au chômage, oui, mais très très bien indemnisé …. ».

    Vous voulez changer ça ?! Ben ce n’est pas en disant des âneries dans ce style « taxer le diesel ….», mais peut être en discourant haut et fort et en communion le ras de bol de ces pratiques, et là où ça sera entendu, non pas comme un pilier de comptoir qui refait le monde entre deux Ricard ….

    Oups désolé, j’ai pensé trop fort …. Enfin, je dis ça mais je ne dis rien ….

    PS : ceci pour offenser personne et agresser personne, juste une opinion, et je le redit, je dis ça mais je ne dis rien …., j’ai pensé trop fort….

  • 1 Reco 26/09/2013 à 16:36 par manx20

    Et dites-vous bien, quand le diésel sera trop taxé puis supprimé comme le super plombé, ben ils taxeront le super sans plomb sous prétexte qu’il pollue par rapport au véhicule électrique, puis ils taxeront les bornes de recharge des véhicules électriques sous prétexte que ça pollue la vue de l’environnement (j’extrapole).

    Alors toujours persuadé que c’est les 4x4 qui pollues et tue la planète?! Et que la solution est de taxer ?! Oui !? Alors achetez-vous un vélo pour aller bosser, une carriole à chevaux pour aller en vacance et faite vous livrer vos commandes internet par deltaplane et radeau.... Car si non ce n’est pas prêt de s’arrêter ….

    Une chose est sûre, c’est qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire et aider la planète à aller mieux ! Et ce ne sont pas les taxes qui le feront, elles peuvent juste aider à financer de bonnes idées, mais là elle finance l’engraissement des politiques et leurs paradis fiscaux ! S’emble-t-il ….

    Et les mous « comme certains disent » de tous les gouvernements confondus d’AUJOURD HUI le veulent-ils vraiment ? Aider la planète à aller mieux ?! Ben peut être que non! S’emble-t-il, si non des choses auraient été faites depuis l’an 2000! Autre que des taxes !

    Mais ils semblent se complaire dans l'argent qu’ils amassent est dans la très bonne vie de gaspillage qu’ils ont à profiter de tout à outrance avant d'aller au cimetière ! Car oui la planète sera encore la dans 20 ans mais eux? Pour certains non, donc la planète les politiques d’aujourd’hui s’emblent ne pas s’en préoccuper autant que ça.

    Ce n’est pas eu qui ferons des choses mais plutôt les politiques de nos enfant, ceux qui sont encore à la maternelle, enfin espérons-le pour eux et leur descendances, mais toujours est-il que malgré ça, tout le monde le sais l’homme est voué à se détruire lui-même dans sa quête du toujours plus encore plus….

  • 0 Reco 26/09/2013 à 16:35 par manx20

    « par antoine : Ils feraient mieux de taxer le diesel !!! Ca rapporteraient bien plus et ca emmerderaient surtout ceux qui polluent avec leur 4x4 »

    Remplacer une fausse taxe abusive par une autre, pffff

    N’importe quoi! Il n y a pas que des 4x4 qui roule au diesel! Des petite hdi 1.4. 4 ch aussi et des camions et bateaux de livraison ....

    Vous avez envie de payer plus chère pour aller travailler, de payer plus chère pour aller vous divertir, de payer plus chère les produits de consommation livrés par camion et bateau …..Car la hausse se répercutera comme ça, et au final votre vie sera plus dure à vivre ! (déjà qu’elle n’est pas facile).

    A moins que vous êtes le genre à rouler en essence vous ! Vous avez les moyens de faire que 500 km avec 60 litre d’essence, alors qu’avec le diesel on fait le double avec la même quantité! Et me faite pas le coup c’est pour la pollution comme ces politiques à 3 balles, ce n’est pas nos voitures qui ont mis la planète comme ça ! (ça ne l’aide pas, certes) mais c’est bien avec leurs grosses usines dans tous les pays qui se donnent le droit de polluer sous prétexte qu’ils paient une taxe de pollution! (tiens encore des sous, donne des sous et t’aura le droit de polluer et par la même de détruire la planète!), « cela dit en passant vous aussi vous incitez ça en disant taxé le diesel ».

    Sans compter les 2 nucléaires qui nous ont pété à la gueule, les pétroliers qui dégazes en mer, les connards qui jette leurs clop par la fenêtre de leur voiture et foutent le feu à des milliers d’hectares de forêt, les navettes envoyée par dizaine pour des satellites militaires qui nous tomberons sur la gueule ou devrai je dire sur la gueules de nos enfants! Et j’en passe....

  • 1 Reco 19/09/2013 à 12:20 par furaxgoth

    Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

    Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

    Mazarin : On en crée d’autres.

    Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

    Mazarin : Oui, c’est impossible.

    Colbert : Alors, les riches ?

    Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des cen­taines de pauvres.

    Colbert : Alors, comment fait-on ?

    Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un réservoir inépuisable.

  • 0 Reco 17/09/2013 à 17:16 par doriandoy

    D'ailleurs, ils s'en foutent, la BNP, la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne ont vendu 100% de leur stock immobilier fin 2012... S'ils sont malins, leur agence louent les locaux à une SCI qui ne serait qu'une filiale de la maison mère => On blinde le loyer et on ne paye pas d'impôts d'un coté, de l'autre on défiscalise les intérêts d'emprunts... validés par les banques en passant ça en In Fine (on ne paye que les intérêts).

    Pendant ce temps là on toque à la porte des gouvernements qui se succèdent pour que ce soit réalisable.

  • 2 Reco 17/09/2013 à 16:53 par doriandoy

    Le bilan du rapport du directeur de la recherche du groupe bancaire Natixis, est à la hauteur du bilan de l'action de la société pour laquelle il travaille => complètement à la ramasse.

  • 1 Reco 16/09/2013 à 22:55 par antoine

    la grèce voulaient taxer le montant des sommes d'argent sur les comptes bancaires , pas les interets mais les montats directements!

    en fait cest exactement du meme acabi!!!!

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:42 par antoine

    je suis (enfin jetais) de gauche: votez jospin en 2002, segolene en 2007, mais pas HOLLande!

    je savais qu'il prennait les gens pour des imbeciles et allaient exploser les impots alors qu'il a dit l'inverse pendant sa campagne!

    jai pas voté du tout en 2012... quoi voter en 2017?

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:35 par MisterHadley

    @durand :

    Ca s'appelle une République, au cas où tu ne le saurais toujours pas...

    Et donc, aussi, une démocratie...

    Un peu de patience, le mois de mars va arriver assez vite...

    :D

  • 1 Reco 16/09/2013 à 22:34 par Daniel Durand

    Si tu as pas d'argent, faut faire moins de 3 gosses, c'est du bon sens.

  • 3 Reco 16/09/2013 à 22:31 par antoine

    il serait intéressant de connaitre le salaire net d'Agnès Bénassy-Quéré

    qu'elle se mette a la place de familles de la classe moyenne: cest facile de payer des impots qund on est riche!

    Combien est elle payé pour pondre des rapports d'une telle nullité? voila ou passent tous nos impots!

    quand on a trois gosses, qu'on a ramé toute sa vie et travaillé pour se payer sa maison, faufrait qu'on paie des taxes sur des loyers fictifs, non mais elle est à la masse!!!!

    et sa connerie ne faudrait-il pas la taxer aussi???

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:28 par Daniel Durand

    Le bon peuple souverain lol,....
    Merkel va dire a mimolette de taxer, et il obéira c'est tout.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:21 par MisterHadley

    C'est "oublier" l'Europe, durand... ;)

    TOn président ne peut plus faire grand chose, malgré sa Pinocchiotisation médiatique de dimanche...

    :D

    Déjà que même Vladimir l'aura mis au taquet par une simple pichenette, alors....

    :D

    Il ne fait peur à personne.

    Le bon peuple est souverain, ne l'oublie pas... ;)

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:19 par MisterHadley

    Les locataires s'appauvrissent, c'est prouvé, pet par une dernière enquête menée tout dernièrement et qui aura été rendue publique aussi il y a peu...

    Faudrait voir à vous informer au CAE en carton, quand même, hein...

    :D

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:16 par MisterHadley

    Le président de département est bien en dessous des 20% d'opinion favorable...

    L'ancien, lui, aura eu les faveurs du bon peuple qui, ne l'oublions pas, aura spontanément contriubuer à faire que le passif de l'invalidation particulièrement douteuse des comptes de campagnes auront été résolu, et en peu de temps, avec leur générosité...

    Et ça, ça veut tout dire...

    Maintenant, tu es sur de toi, tant mieux, dans ce cas, attend le grand jour...

    Perso, ça ne m'enpêchera pas de dormir..!!!

    :D

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:11 par antoine

    le pire cest que le gasole amelioré est en fait un gasole avec moins de souffre, donc moins polluant. ca coite plus cher car cest plus dur d'enlever davantage le suffre.. mais la moindre des chose serait que l'état baisse la taxe sur le gasole amélioré et taxe le mauvais gasole de base!

    cest comme les bouteilles de lait : les bouteilles en plastique sont souvent PLUS cheres que les briques cartons: pourtant d'un point de vue ecolo, les briques sont une vraie merde, car a l'interier de ces brique est colé du papier alu impossible à enlever, alors que la bouteille en plastique est facile a recycler..

    bref on est dirigé par des c....

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:03 par MisterHadley

    Je suis passé devant une station essence tout à l'heure:

    Le gasoil "amélioré" n'est plus qu'à seulement 9.3 centimes de moins que le super 95...

    Ca n'a pas hésité à se foutre ouvertement des "verts", en pasant à la trappe ce qu'il était pourtant convenu de leur concéder...

    J'en passe et des meilleures...

    Les agriculteurs du fameux salon de la visite du premier ministre lui auront bien fait comprendre que le bon peuple, même pas au fait le plus pointu de l'actualité, sait malgré tout maintenant à qui il a à faire avec eux, et lui aura bien fait comprendre qu'ils n'en veulent plus...

    "visite écourtée" aura t-on entendu "poliment"... ;)

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:03 par antoine

    la TVA su les aliments, les produits de ere nécessité, y compris le logement, devrait être REDUITE!

    mais comme cest ce que consomme le plus les gens, cest ce qu'on taxe le plus!

    AUX USA, cest exactement l'inverse: dans la plupart des états, il n'y a aucune TVA sur les aliments.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:02 par antoine

    souvenez vous des insultes des socialos dans l'assemblée, quand l'UMP avait proposé la TVA sociale...

    et oups, la TVA est augmentée par ces memes socialos, en ... janvier 2013...

    ils ont l'art de prendre les gens pour des cons

  • 0 Reco 16/09/2013 à 22:00 par antoine

    question à deux balles: quel est le salaire de ces hauts fonctionnaires du conseil CAE bidule chouette?

    ce sont seuvent des gars qui sortent de grandes ecoles, qui se la petent et croient savoir tout sur tout , mais en fait son a coté des realités!

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:59 par MisterHadley

    Je ne suis pas "rigolo" quand je ne peux que constater, tout comme le bon peuple le constate lui-même de plus en plus, que nous sommes "gouverneés" par des gens qui n'en ont définitivement pas les moyens...

    La France n'est pas un département.

    Tout le monde s'accorde à dire que dimanche soir fut une énième version de Pinocchio, le talent et la magie en moins.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:58 par antoine

    je suis allé en vacance en hollande cet été: l bas il ya oblgation, depuis des dizaines d'années de construire des pites cyclables à chaque coté de la route et separé de la roite, y compris les nationales qui relient les grandes villes!

    tout peut se faire ne vélo la bas!

    en france , on ne mise que par la bagnole! et ca se dit ecolos

    ca me fait rire quand les vers et les socialos se proclament "modeles europeens de l'ecologie": ils sont a des années lumierres de ayes comme la hollande, l'allemagne , l'autriche, ou tout est propre, ou les gens respectent les lieus publics!

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:55 par antoine

    ils feraient mieux de taxer le diesel !!!

    Ca rapporteraient bien plus et ca emmerderaient surtout ceux qui polluent avec leur 4x4

    mais bn il ya gros risque de blocage du pays par les routiers et les agriculteurs! et les socialos n'ont pas de couille!

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:55 par MisterHadley

    Sauf que:

    1 - les propriétaires n'en ont justement pas peur, puisqu'ils ne sont pas aussi stupides que ces crétins se l'imagient

    2 - l'année prochaine leur sera particulièrement pénible.

    3 - les municipales en premier, qui mêment ensuite à toutes les autres, sénat inclus.

    4 - les propriétaires le saventpertinamment, et une partie des taxes immobilières sont au niveau locales, justement...

    5 - ceux qui devrait très sérieusement avoir peur, ce sont ceux qui pondent des énormités pareils et qui "vivent" en dehors de toute réalité, le bon peuple va tôt ou tard le leur rappeler...

  • 2 Reco 16/09/2013 à 21:53 par antoine

    "
    On pourrait aussi créer la taxation des locataire au tire de la "propriété fictive"...

    ;)"

    pas mal!!

    pour une fois tes rigolo la hadloche!!! lol

  • 1 Reco 16/09/2013 à 21:52 par antoine

    au fait, ca en est ou de la reforme des allocations failiales et complements de mode de garde? ils parlaint de suppimer pour les couples gagnant plus de 4500 euros nets par mois, cest a dire la classe moyenne.....

    bizarre on nen parle plus....

    avec des loustiques pareil, on comprend que les gens se tournent vers le pen: le dernier ne date; ROUCAS!!

    certe cest pas la solution, mais ca se comprend! l'UMP passe son temps a s'engueuler (geurre des chefs) au lieu de jouer son role d'oposition!

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:50 par Daniel Durand

    Le but est de faire tres peur au proprietaire, comme ca ils seront content de "juste avoir 10% de hausse de la taxe fonciere"
    C'est une technique classique, ils referont le coup l'anne prochaine pour augmenter encore de 10%

  • 2 Reco 16/09/2013 à 21:48 par antoine

    "le CAE suggère ni plus ni moins qu’une taxation des « loyers implicites nets ». Soit « ceux que devraient payer les propriétaires occupants s’ils étaient locataires »**. En effet, « depuis 1965, [ces revenus] sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), […] alors qu’ils constituent un revenu du capital », poursuit la note. "

    cest hallucinant!

    donc on se saigne pour acheter un bien qui en fait ne servira a rien, puisque l'etat obligera a payer un loyer fictif!!!!

    mais on reve BORDEL!!!

  • 1 Reco 16/09/2013 à 21:46 par antoine

    et pendant ce temps là on va embaucher 60 000 nouveaux enseignants.. pour quoi faire? la rentrée de 2013 sest bien passée.... alors pourquoi encore embaucher du fonctionnaire?

    si les fonctionnaires etaient moins, il comprenddraient que moins il ya de fonctionnaires, plus il ya de chances que leur salaire augmente...

    le hic, cest que le fonctionnaire prefere glander et gagner des broutilles que de bien gagner mais de bosser!

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:42 par antoine

    quelle est la différence entre cette taxe et une augmentation de la taxe foncière?

    Encore du foutage de gueule!

  • 3 Reco 16/09/2013 à 21:28 par MisterHadley

    @remark

    Et non: La location n'a rien de constitutionnelle,elle, effectivement, mais le droit de propriété, lui, oui, et pleinement.

    A titre de rappel, ce qu'un locataire loue, c'est "l'usus"...

    La propriété, c'est "l'usus" + le "fructus", + la "nue propriété".

    Les trois "droits" forment ensemble le droit de propriété (pleine propriété) qui est donc un droit fondamental et constitutionnel.

    Deuxième point, en plus du premier, effectivement, l'égalité du citoyen devant l'impôt, qui serait là aussi violé, comme le premier.

    @Daniel Durand: c'est beau de créer ce qui existe déjà en France mais sous le nom de "Taxe Foncière"... Brillant..!

    :D

    Sinon, rien d'autres..?

    Dans ce cas, direct poubelle, et black listage pour ces messieurs dames dans le secteur privé après le grand nettoyage, parce que là, franchement, je ne suis pas sûr que le bon peuple apprécie de voir son argent diverti aussi inutilement dans des "avis" et "recommandations" aussi inutiles.

    On pourrait aussi créer la taxation des locataire au tire de la "propriété fictive"...

    ;)

    Revenez à la réalité, ça vous ferait pas de mal, et il serait grand temps, surtout.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 21:14 par Daniel Durand

    Il y existe un pays beacoup moins bolchevique que la france qui pratique pourtant une taxe sur la valeur du bien bien, ce pays s'appel les Etats Unies.
    Leur "taxe property" ( taxe sur la propriete) s'eleve a 3% de la valeur du bien, et n'est payable que par le proprio et non le locataire, c'est plus simple.
    Exemple: appartement de 300k, ca donne 9000 euros, facile!
    Les politique vont faire beaucoup d'argent en s'inspirant des US, et ca risque de degonfler un peu la bulle....

  • 0 Reco 16/09/2013 à 20:35 par remark

    Ouais mais les loyers ça n'a rien de constitutionnel. Ce qui l'est c'est juste qu'on peut pas t'enlever ta baraque, tes droits dessus ou la démolir . Un juriste un peut malin peut aisément contourner la pseudo inconstitutionnalité que tu soulèves, Hadley. Par contre, là ou je te rejoins, ou le bat blesse, hadloche, c'est sous l'angle de l'impôt : double imposition, avec l'ISF ou la surtaxe ? Egalité devant l'impôt ?

  • 0 Reco 16/09/2013 à 20:14 par locataire

    Cette mesure sera surement appuyée par les lobbies de l'immobilier, des crédits immobilier sur 40 ou 50 ans (comme en Suisse) permettraient de maintenir des prix délirants.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 19:55 par MisterHadley

    Et je propose même que l'ensemble de ces brillants "spécialistes" soient très clairement identifiés, plutot que de se dissimuler mollement derrière des acronymes rouflants et prétentieux, afin qu'ensuite, lorsque le grand ménage aura mlieu d'ici peu, ils soient donc ensuite définitivement black-listés dans toutes entreprises privées...!!!

    :D

  • 1 Reco 16/09/2013 à 19:51 par MisterHadley

    Les municipales, pour commencer, vont les remettre direct en phase avec la réalité... ;)

  • 2 Reco 16/09/2013 à 19:49 par MisterHadley

    Faut pas t'en faire, koalaii, c'est anticonstitutionnel, donc, c'est pas demain la veille que ce sera d'actualité.

    Faut-il rappeler à ces "brillants érudits" surpayés sur fond publics que le droit à la propriété est un droit fondamental qui ne peut être remis en cause..?

    Que la Constitution est, en terme de Droit, et plus généralement, ce qu'on appelle le "bloc Constitutionnel" est intouchable, car tout en haut de la hiérarchie du Droit, justement comme base fondatrice..?

    Virons donc sans aucunes indemnités ces bras cassés incompétents, ils sont très loins de mériter leurs très très gros salaires et autres parachutes dorés.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 19:43 par koalaii

    La cible privilégiée des socialistes ? Ceux qui s'émancipent : les familles qui finissent d' éponger leurs emprunts, l Racketter toujours plus ceux qui se sont saignés pendant des décennies pour ne pas dépendre de l'état. Cette emprise de l'état sur nos vies via l'impôt qui décide pour nous tous nos choix au quotidien devient insupportable. Face à notre recherche responsable d'autonomie l'état remet un couvercle pour faire de nous encore plus son bétail. Désormais il s'empare de notre propriété privée.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 19:43 par MisterHadley

    Au fait, je ne sais pas si tu as lu, mais les AV sont concernées à l'identique...

    En plus du reste...

    Le "progrès", pour ces genslà, c'est le retour de ce qu'était l'ex URSS du temps de sa gloire...

    Au secours...

    Ils sont totalement déconnectés de la réalités, c'est limite effrayant, quand même.

    Et quand on voit l'état lamentable de notre économie nationale, il n'y a en plus pas trop de quoi la ramener quant aux "conseils".

  • 1 Reco 16/09/2013 à 19:40 par MisterHadley

    Tu as l'air de considérer que ça y est, c'est fait et effectif... :D

    Sauf que c'est impossible.

    Deuxio, le monsieur de Natixis devrait retourner à l'école, parce qu'il semble méconnaitre une étude remarquable traitant des ressources humaines, où il est pourtant prouvé que la stabilité dans l'entreprise favorise grandement les promotions et les avancées de carrières pour les salariés...

    Et pour un type qui prétend diriger une banque, je trouve ça particulièrement inquiétant d'affirmer l'inverse, alors que c'est archi connu...

    Donc, une énième "note" plus que partisanne, et aucunement fondée sur des bases saines et solidement économique...

    En conclusion, direct poubelle.

    ;)

  • 2 Reco 16/09/2013 à 19:32 par koalaii

    Ce principe des loyers fictifs peut s'appliquer à tout. Une société par exemple propose la locaton des vêtements. Hors ce weekend je suis devenu propriétaire de 3 slips. D'après ces guignols je devrai donc payer un loyer fictif sur ces slips car leur propriété me donne un avantage fiscal par rapport au loueur qui lui est prélevé sur son activité.
    On devrait donc imposer mes slips si on suit la même logique !!!

    Etre proprio d'un logement ce n'est pas seulement pour moi, c'est aussi pour mes enfants. Au moment de la retraite ou en période de chômage je ne pourrai pas payer son équivalent loyer. Je serai donc exproprié. Ces guignols proposent alors que je le loue ce qui fait partie de ma vie, de nos souvenirs.

    Je ne vais jamais manifester mais pour ça je n'hésiterai pas la confontation, même violente.

  • 0 Reco 16/09/2013 à 18:54 par Fast

    Il était couru d'avance que ce gvt, et les suivants, allait alourdir fortement la fiscalité de l'immo. Fiscalité, il faut être honnête, incompréhensible au regard de celle concernant le travail. D'autre part il y a bien trop d'argent à récupérer facilement dans l'immo, et la situation étant ce qu'elle est... D'un coté il fallait mettre de l'ordre dans cette folie immobiliere, unique au monde. Franchement, il n'y avait que les gogos pour penser que l'immo allait continuer son rodéo des années 2000. Il s'agissait d'une anomalie, pas d'une règle.


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