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FiscalitéFiscalitélundi 30 décembre 2013 à 13h34

Fiscalité immobilière : Ce qui va changer en 2014


Du neuf dans la fiscalité des plus-values, les droits de mutation ou la TVA
Du neuf dans la fiscalité des plus-values, les droits de mutation ou la TVA
Du neuf dans la fiscalité des plus-values, les droits de mutation ou la TVA (©dr)

Droits de mutation, plus-values immobilières des résidences secondaires et terrains nus, nouveaux taux de TVA… Tour d’horizon des mesures qui s’appliquent à l’immobilier après l’adoption du Budget 2014.

(LaVieImmo.com) - S’il a censuré la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières pour les terrains à bâtir, le Conseil constitutionnel a entériné le relèvement des droits de mutation. Les nouveaux taux de TVA dans le logement ont eux aussi reçu l’aval implicite des Sages. Aperçu de ce qui va changer dans la pierre en 2014.

  • - Le relèvement des droits de mutation
  • Peut-être le plus gros changement fiscal de la nouvelle année. Les Sages ont validé dimanche 29 décembre la possibilité offert aux collectivités de relever temporairement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). La hausse restera temporaire, jusqu’à 2016. Les conseils généraux pourront relever l’impôt jusqu’à 0,7 point, soit 4,5 % contre 3,8 % aujourd’hui.

  • - La fiscalité des plus-values immobilières
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    Pour les cessions de résidences secondaires, pas de gros changement. Les abattements pour durée de détention aboutissent à une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, et de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au bout de 30 ans.

    L’abattement exceptionnel de 25 % concerne les cessions intervenues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les ventes portant sur des biens destinés à être démolis puis reconstruits, pourront quant à elles bénéficier de la mesure jusqu’au 31 décembre 2014.

    Les terrains à bâtir continueront eux aussi à bénéficier des abattements pour durée de détention. Le gouvernement, qui souhaitait leur suppression afin de fluidifier le marché, s’est heurté à la censure du Conseil constitutionnel.

  • - Les changements de taux de TVA :
  • La TVA passe au taux intermédiaire, de 7 à 10 % dans les travaux de rénovation de logements. Mais les travaux induits de rénovation énergétique, c’est-à-dire ceux qui sont liés aux opérations de rénovation énergétique, vont bénéficier du taux réduit à 5,5 %. Une mesure qui « réduira la facture énergétique des ménages et soutiendra l'activité du bâtiment », selon François Hollande.

    A noter qu’à titre transitoire, les devis signés suivis du versement d’acomptes significatifs jusqu’au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA à 7 % s’ils sont achevés au 31 mars 2014. Sans quoi le taux repasse à 10 %.

  • - La prolongation du Crédit d’impôt développement durable (CIDD)
  • Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Attention, il a subi quelques retouches : « recentrage sur les équipements les plus performants, extension dans certaines conditions aux frais de main-d’œuvre et au diagnostic énergétique, etc. », indique le ministère du Budget.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 31/12/2013 à 12:46 par doriandoy

    Ce qui est dommageable, c'est que le CIDD concerne des matériaux qui ne tiennent pas les performances dans le temps comme les isolants en mousse de polyuréthane qui perdent en résistance thermique au contact avec de l'humidité ou les panneaux photovoltaïques qui perdent en efficacité et qui ne peuvent pas se recycler complètement.

    J'en ai déjà parlé mais je reste d'avis que l'Etat devrait créer une SCPI géante sans droit d'entrée avec un rendement garanti de manière à construire dans les zones tendues ... en ayant préalablement modifié de nombreuses règles d'urbanisme.

    Avoir un rendement de 5% voire un peu plus est possible. Pour les nouveaux propriétaires, c'est moins de problèmes entre la gestion des impayés, de la vacance locative, ou des réparations. En plus, pas besoin de faire un crédit sur 25ans pour entrer dans le processus. Même les ayatollahs de la baisse immo pourraient être tentés de faire partie de l'aventure histoire de se diversifier.


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