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FiscalitéFiscalitéjeudi 18 juillet 2013 à 16h47

Fiscalité immobilière : L'abattement exceptionnel sera de 25 %


Une fiscalité allégée sur l'année 2013-2014
Une fiscalité allégée sur l'année 2013-2014
Une fiscalité allégée sur l'année 2013-2014 (©dr)

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a présenté aux sénateurs la réforme des plus-values immobilières annoncée mi-juin par François Hollande. Au menu : exonération plus rapide, 22 ans au lieu de 30 ans, et abattement exceptionnel de 25 %.

(LaVieImmo.com) - Du nouveau dans le régime des plus-values immobilières. Bercy a détaillé devant les sénateurs le dispositif destiné à réformer cette fiscalité, changeante au gré des lois de finances. En premier lieu, afin de « fluidifier le marché immobilier et supprimer l’incitation fiscale à différer les cessions d’immeubles, les abattements pour durée de détention sont rendus plus réguliers », indique le ministère dans un communiqué.

Le délai aboutissant à l’exonération totale d’impôt lors de la revente d’une résidence secondaire passe ainsi de 30 à 22 ans. Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) seront dans la même logique exonérés après 30 ans de détention, précise Bercy.

Entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014

« Pour amplifier cet effet et permettre un déblocage immédiat du marché immobilier », le ministre du Budget confirme la mise en place d’un « abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % », applicable pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. La mesure sera intégrée dans la prochaine loi de finances, pour une entrée en vigueur dès la rentrée.

Mauvaise nouvelle en revanche pour les propriétaires de terrains à bâtir : comme prévu, les abattements pour durée de détention seront supprimés, « ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements », a indiqué M. Cazeneuve.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/07/2013 à 10:41 par vivit

    Il ne faut pas rêver en attendant une baisse importante des prix!

    Se serait déjà beau s'il y avait une correction des prix des biens les plus sur-évalués...

    De toute manière le plus important c'est que le marché soit de nouveau alimenté.

    Avec un peu de chance certains propriétaire qui se sont lancés dans le marché locatif sans rien y connaitre et qui sont tombé dans de grosses galères profiteront de la perche fiscale qu'il leur est tendu pour vendre leur bien, même avec une petite perte, pour ne plus se prendre la tête avec des locataires.
    Et c'est là que les pro du locatif pourront peu être faire des affaires...!

    Je le sens bien

  • 0 Reco 18/07/2013 à 19:05 par Jean Claude Harley

    Hum....
    Abattement sur les plus value-> augmentation de l'offre
    Remontée des taux -> contraction de la solvabilité de la demande
    Augmentation des DMTO-> contraction de l'apport des acheteurs....

    cela vient freaky pour les proprio?
    2014 est l'année de la grande baisse?


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