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FiscalitéFiscalitémardi 21 décembre 2010 à 09h54

Fiscalité : Les plus-values immobilières alourdies au 1er janvier


Les plus-values sur les résidences secondaires seront augmentées en 2011
Les plus-values sur les résidences secondaires seront augmentées en 2011
Les plus-values sur les résidences secondaires seront augmentées en 2011 (©dr)

L’année prochaine, la fiscalité du patrimoine va connaître quelques modifications. L’imposition sur les plus-values immobilières sur la cession de résidences secondaires passera de 28,1 % à 31,3 %.

(LaVieImmo.com) - A compter du 1er janvier 2011, une partie de la fiscalité du patrimoine va être changée. L'année prochaine, revendre une résidence secondaire coûtera un peu plus cher. En effet, la loi de finances pour 2011 majore de trois points le taux d'imposition fiscale, ce qui le portera à 19 %. Les prélèvements sociaux passeront quant à eux de 12,1 % à 12, 3 %. Jusque là, les particuliers supportaient une taxe sur les plus-values immobilières de 16 %, majorées de 12, 1 % de prélèvement sociaux. Le montant total de l’imposition s’élevait donc à 28, 1 %. L’abattement de 10 % reste pour l'heure maintenu au-delà de cinq ans de détention du bien, et celui-ci est donc toujours exonéré d’imposition après 15 ans de détention.

L’assiette inchangée jusqu’au printemps ?

L’assiette des prélèvements, en revanche, reste inchangée. Elle demeure calculée sur le montant de la plus-value après l’abattement correspondant à la durée de détention. Cependant, le maintien de cette disposition devrait être étudié lors de l’examen de la réforme du patrimoine, au printemps 2011, révèlent Les Echos, ce qui amènerait le particulier à payer 12,3% sur la plus-value, même s’il est détenteur d’un bien depuis plus de 15 ans.

Adèle Raiton - ©2016 LaVieImmo
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