Fiscalité : Les terrains non-bâtis plus exonérés après 15 ans ?

Actuellement taxés à 19 % avec un abattement de 10 % annuel au bout de 5 ans de détention, les terrains non-bâtis risquent de voir bientôt leur fiscalité alourdie. L’idée de la suppression de l’abattement, suggérée par Christine Lagarde l’année dernière en vue de redynamiser le marché des terrains à bâtir, a fait son chemin. Selon le quotidien, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu s’est emparé de la question devant les Sénateurs et a fait part sans ambages de son point de vue : « La valeur (du bien) augmente, tandis que l'imposition tend vers zéro : quelle incitation à la rétention ! ». Et d’ajouter : « Le taux d'imposition, pour assurer la neutralité, doit être identique quelle que soit la durée de détention ».

600M€ pour l'Etat

L’opération rapporterait à l’Etat environ 600 millions d’euros. Et le ministre pense d’ores et déjà à l’affectation de ces fonds, qui pourraient servir à « financer « le plan de production » en préparation pour l'Ile-de-France (qui comprendra des mesures en faveur des maires bâtisseurs, sur l'urbanisme, etc...) » En revanche, il est opposé à une réforme qui irait dans le sens inverse, c’est-à-dire une taxation accrue dans le temps, plébiscitée par certains acteurs du secteur. Cela « pénaliserait trop les personnes qui ne parviennent pas à vendre un terrain »...

La fiscalité des plus-values immobilières du non-bâti est alignée sur celle du bâti ; dégressive dans le temps, elle aboutit en pratique à une exonération de la revente après la quinzième année de détention. Au taux d'imposition de 19 % s'ajoutent les prélèvements sociaux dans les deux cas, de 12,3 %. Soit une imposition finale de 31,3 %.