Fiscalité
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FiscalitéFiscalitémercredi 2 septembre 2009 à 11h26

François Scellier précise les évolutions à venir de sa loi


« L’achat locatif est avant tout un acte patrimonial. Il faut regarder l’intérêt de l’investissement sans se focaliser sur l’avantage fiscal. Ce n’est que la cerise sur le gâteau ». Interrogé à l’occasion d’un « chat » sur le site Internet de La Tribune, le député François Scellier, auteur de la loi de défiscalisation immobilière éponyme, a tenu à en rappeler l’objectif initial. « Tout investissement comporte des risques et l’immobilier ne fait pas exception » poursuit-il. « Le problème vient surtout des personnes qui ont commercialisé ces biens sans appeler suffisamment l’attention des investisseurs. On n’empêchera jamais un conducteur d’être imprudent, mais ce n’est pas le constructeur qui a fabriqué la voiture qui est en cause. »

(LaVieImmo.com) - Interrogé par les internautes sur le système du zonage*, le député précise qu’ « en principe, il n’y a pas de dérogation au cas par cas. Certes, nous sommes en train de réfléchir à certaines extensions, en accord avec les élus locaux, détenteurs du droit d’urbanisme. Mais pour l’heure, rien n’est décidé ». Et de préciser que « c’est par exemple le cas en Alsace, où l’essentiel des communes se situe en zone C, mais où il faut éventuellement tenir compte de la situation frontalière ».

Quelles améliorations ? Concernant les éventuelles améliorations pouvant être apportées à la loi, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012, le conseiller général du Val d’Oise indique que pourraient être établis, pour être éligibles, « des critères de construction, afin de renforcer les contraintes environnementales dans le cadre du Grenelle. Il est même probable que le décret au RT 2005 (norme thermique) aille dans ce sens, avant la fin du dispositif actuel ». Avant la parution du décret, François Scellier conseille aux investisseurs « d’exiger un document précisant bien que l’immeuble a été construit dans le respect de la norme inscrite dans le permis de construire. Car la DGI est susceptible de réclamer un justificatif à l’investisseur et non au constructeur ».

*Certaines zones (zones C) ne sont pas éligibles au Scellier pour éviter la surproduction de programmes dans les endroits à faible potentiel locatif.

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
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