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FiscalitéFiscalitémardi 22 mars 2011 à 18h57

François Scellier règle ses comptes avec le dispositif Scellier


François Scellier, député du Val-d'Oise
François Scellier, député du Val-d'Oise
François Scellier, député du Val-d'Oise (©dr)

Le député François Scellier n’est pas tendre avec le régime de défiscalisation immobilière auquel il a donné son nom…

(LaVieImmo.com) - François Scellier regrette-t-il son dispositif ? Lors d’une table ronde organisée le week-end dernier à l’occasion du Salon de l’immobilier de Nice, le député (UMP) du Val-d’Oise, déplore que son nom soit utilisé « par des escrocs […] à des fins malveillantes », selon des propos rapportés par le quotidien Nice Matin.

Une plainte

Il faut dire que, comme les dispositifs de Borloo et Robien avant lui, le dernier né des régimes d’incitation fiscale à l’investissement immobilier a suscité des vocations pas toujours louables, notamment sur la toile... François Scellier qui a avoué avoir « été contraint de déposer une plainte une fois », a tenu à préciser que « contrairement à ce que certaines personnes pensent, [il] ne touche pas un euro à chaque fois qu’un logement est vendu ou que mon nom est affiché. Sur Google, il faut passer 150 pages avant de trouver mon CV si vous ne tapez pas mon prénom », a-t-il ajouté. Une consolation, quand même, pour ce membre de la Commission des finances, qui juge « agréable » d’être « plus souvent reconnu [à l’Assemblée nationale] que ceux qui font tout pour être vus » !

Politique contractuelle

Interrogé sur les imperfections des plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif, François Scellier a rappelé qu’il n’avait « jamais été pour » le système de zonage, mais était « partisan d’une politique contractuelle avec les élus » locaux. « Par exemple, la zone A c’est le 7ème arrondissement de Paris mais aussi Saint-Gratien [dans le Val-d’Oise, NDLR]. On voit bien que les prix des loyers ne sont pas les mêmes. On a été obligé de faire une zone A prime [la zone A bis, NDLR]. A Saint-Gratien, par exemple, le marché locatif n’est pas du tout le même selon les quartiers. On comprend bien que pour protéger les investisseurs, on fixe un niveau de loyer proche du réel. Mais à l’intérieur d’une même ville le prix n’est pas le même d’un quartier à l’autre », a ajouté M. Scellier.

Ces propos font écho aux difficultés soulevées par la société Immogroup Consulting, dont le directeur général, Jean-Michel Ciuch, évoquait le mois dernier dans un entretien à LaVieImmo.com la nécessité de réformer en profondeur le dispositif Scellier « La solution, selon l’économiste serait une réforme ambitieuse, qui ne se contenterait pas de classer les agglomérations en fonction de leur nombre d’habitants, mais tiendrait compte à la fois compte de la grande diversité des marchés immobiliers locaux et des différences de niveau locatif induites par les typologies de biens (studio, F2, F3…) ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/06/2011 à 14:10 par alain

    Si même François Scellier ne croit pas à son dispositif alors qui va y croire ?
    François Scellier n'était aps pour le zonage ? Qui l'a donc proposé qu'on rajotue son nom à la loi...

  • 1 Reco 23/03/2011 à 11:12 par alexfr

    Il touche pas d'argent, facile à dire mais avant www.scellier.com c'était l'url de son blog et maintenant c'est l'url d'une société de défiscalisation, et ça m'étonnerait qu'il ait donné le nom.
    C'est évident qu'il a revendu le nom de domaine et sans doute bien cher !!


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