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Fiscalitémercredi 23 janvier 2013 à 15h19

"Halte à l'augmentation démesurée de la taxe foncière !"


Jean Perrin, président de l'UNPIJean Perrin, président de l'UNPI (©dr)

Une tribune de Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui demande à l'Etat de de ne pas accroître la pression fiscale qui pèse sur les propriétaires.

Lors de la présentation des résultats de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, l’UNPI avait montré l’augmentation, entre 2006 et 2011, des cotisations de taxe foncière. Celle-ci avoisine les 21 %, si on prend en compte à la fois la progression des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales et la revalorisation des bases d’imposition par l’Etat. Les propriétaires immobiliers ont ainsi acquitté une taxe foncière équivalant, en moyenne nationale, à deux mois de loyers de marché.

Les députés ont justifié l’augmentation forfaitaire des valeurs locatives de base fixée à 1,8 % pour 2013 par le fait que cette revalorisation éviterait aux collectivités territoriales d’augmenter leurs taux. C’est d’ailleurs bien ainsi que l’amendement traditionnel d’augmentation des bases des valeurs locatives a été présenté à l’Assemblée nationale (loi de finances pour 2013 - article 87) : « Par cet amendement traditionnel chaque année, je propose d’actualiser les valeurs locatives en fonction du taux d’inflation prévisionnel, afin d’éviter que les collectivités ne soient contraintes d’augmenter les taux. » (in rapport n° 251 de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, tome III, par M. Christian ECKERT, rapporteur général).

Jean Perrin, président de l’UNPI, demande, au moment où les élus locaux votent leurs budgets pour 2013, que les taux fixés par les collectivités territoriales n’augmentent pas, puisque les bases d’imposition sont déjà révisées à la hausse chaque année.

Pour mettre fin à une augmentation démesurée qui contraindrait les propriétaires occupants à vendre leur logement en viager pour pouvoir rester en place et démotiverait les investisseurs, l’UNPI demande à l’Etat de ne pas accroître la pression fiscale sur les propriétaires. L’augmentation des produits de taxes foncières ne devrait résulter que de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) et de l’élargissement naturel des bases d’imposition.

L’UNPI, par la voix de son président, recommande ainsi aux élus de se concentrer davantage sur les constructions nouvelles, la rénovation du parc immobilier, et plus largement sur le développement de leur territoire s’ils souhaitent des recettes de taxes foncières supplémentaires.

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  • 0 Reco 25/01/2013 à 17:03 par Onaniste

    quand on voit dans certaines villes de banlieue Parisienne une taxe foncière de 1200 euros pour un appartement de 50m², on se pose des questions !!!

  • 0 Reco 25/01/2013 à 10:29 par vivit

    Mais bon, il faut quand même être honnête, acheter aujourd'hui (et depuis 2 ans en fait) aux prix stratosphériques actuels est une idiotie sans nom. Il vaut évidement mieux louer et attendre sagement que les prix redeviennent censés.

  • 1 Reco 24/01/2013 à 21:02 par vivit

    @antoine
    il vaut mieux collectionner des taxes foncières que des quittance de loyers.....

    ET si tu t'y connaissait un peu en matière locative, ce qui est loin d'être e cas au vus des ramassis d'idioties ( mais très drôle ) que tu distilles tout au loin de se site, tu saurais qu'on se moque royalement du blocage des loyers qui n'est encore que pure théorie administrative, rien concrètement ne nous en empêchant....

  • 0 Reco 24/01/2013 à 18:47 par malherbe

    @ bon sens.
    Si on vous suit, la taxe foncière devrait baisser cette année !

  • 1 Reco 24/01/2013 à 18:21 par cocoyalex

    "de plus le vieux qui s'est enrichi en dormant a préalablement souscrit un emprunt pour acheter le bien lorsqu'il était jeune..." :-)
    Mais non l'enclume...les "vieux" ont tous eu des biens gratuits, rénovés, entretenus qui leur sont tombés du ciel pendant qu'ils dormaient...c'est bien connu, il n'y a que les "jeunes" qui sont capables de fournir des efforts, les "vieux" ne sont que des profiteurs (qui bossaient quand même bien plus que 35h au passage, sans compter les taux de crédit qui frôlaient les 10% et pas d'aide de l'état...)

    Message édité 24/01/2013 à 18:26

  • 1 Reco 24/01/2013 à 17:32 par L'enclume

    de plus le vieux qui s'est enrichi en dormant a préalablement souscrit un emprunt pour acheter le bien lorsqu'il était jeune...

  • 1 Reco 24/01/2013 à 17:29 par L'enclume

    bon sens s'est trompé de nom : il s'appelle non sens

    le propriétaire qui a investi dans l'immobilier pour loger des citoyens n'a pas à être taxé davantage qu'un nouvel accédant qui bénéficiera de tous les aménagements effectuer sur la commune grâce aux nombreuses taxes déjà payer par le vieux bailleur.

    tout n'est pas blanc ou noir et la justice sociale c'est que chacun participe autant pour un même bien

  • 1 Reco 24/01/2013 à 17:19 par L'enclume

    Les taxes locales augmentent afin d'offrir des augmentations de salaire et primes aux fonctionnaires des collectivités locales et ce en dépit de la nécessité de faires de économies.

    en gros on nous explique qu'il faut se serrer la ceinture et payer plus d’impôts pour résorber le budget et la crise

    mais en réalité les hausses d’impôts servent à augmenter les revenus de s fonctionnaires

    donc citoyen

    sers toi la ceinture pour que les fonctionnaires continuent leur gabegie

    pour la justice sociale on repassera

  • 0 Reco 24/01/2013 à 16:30 par bon sens

    la taxe fonciere doit etre indexé sur la Plus value latente du bien...

    Il est anormal que les vieux proprietaires qui se sont enrichit en dormant payent le meme impot qun jeune qui s'endette au taquet sur 30 ans pour repondre aux exigences de ces memes vieux !

  • 3 Reco 24/01/2013 à 15:11 par magnitogorsk

    L'aberration, c'est que montant de la taxe foncière est décidée par des élus pour financer des prestations à l'avantage des habitants (avec beaucoup de gâchis) et payées par des propriétaires qui n'en bénéficient pas s'ils sont aussi bailleurs et qui ne sont pas non plus des électeurs qui vont sanctionner ces élus !
    Ainsi, à Paris, la taxe foncière a augmenté de 70 % en 4 ans, choix du Maire, alors que ce même Maire vient ensuite crier avec la meute parce que les loyers des électeurs augmentent de seulement 10 % dans la même période !
    C'est du foutage de gueule !

  • 1 Reco 24/01/2013 à 14:26 par cocoyalex

    Le bien ne restera pas dans les agences, pour exemple, j'ai acheté mes biens avant 2005 ceci me permettait de maintenir des loyers raisonnables sur ma ville près des facs :400€/34m2 et bien le loyer passera à 450€ et mon locataire sera encore gagnant, dans l'immeuble d'en face c'est le prix de location pour un 20m2...donc au final cette taxe sera payée par le locataire...
    Mais il est vrai également que pour les nouveaux investisseurs il n'y a plus aucun intêret, autant placer son fric ailleurs, tôt ou tard l'offre se resserera, les loyers augmenteront...

    Message édité 24/01/2013 à 14:30

  • 2 Reco 24/01/2013 à 13:48 par koalaii

    Ce que les proprios peuvent faire, et c'est ce qu'ils font c'est arrêter d'investir dans l'immo.

    Et là qui est dans la merde car on ne construit plus et que donc en prime les prix restent élevés ? et bien c'est Duflop, obligée maintenant d'aller pleurer chez les investisseurs institutionnels pour qu'ils reviennent. Demande à la laquelle ils ont poliment répondu par "va te faire voir chez les...."

  • 0 Reco 24/01/2013 à 11:14 par hé-hé

    les proprios peuvent augmenter leur loyer imaginaire comme ils veulent. Leur bien va rester plusieurs mois dans les annonces sans trouver de loueur.

    Ils oublient parfois qu'un locataire ne paie pas n'importe quel prix pour un logement, après tout c'est dans la règle de tiers de son salaire, les salaires maintenant sont souvent revus à la baisse et le chômage augmente.

  • 0 Reco 23/01/2013 à 23:59 par cocoyalex

    à permettre aussi aux régions déjà alignées par la cour des comptes de continuer à dilapider du fric...et il serait bon de rappeler à certains ignares que les loyers ne sont bloqués (et ça aussi c'est à vérifier parce qu'à Paris rien n'est fait...) que sur une poignée de villes, alors les autres ils augmenteront forcément pour compenser les frais, les charges et les em...

  • 0 Reco 23/01/2013 à 23:21 par Mais au fait

    ok on augmente donc la taxe fonciere mais il sert a quoi cet argent supplementaire que recolte le gouvernement ?

  • 0 Reco 23/01/2013 à 21:51 par antoine

    ben s'il vend, ca augmente l'offre ! donc cest tout bon! :))

  • 0 Reco 23/01/2013 à 18:36 par Michel Mouillart

    il vend mais qui!!! Plus personne n'en veut... Qui voudrait acheter un produit qui perd de la valeur?

  • 0 Reco 23/01/2013 à 17:11 par Toto

    Un bailleur ne loue que si il y a un interet pour lui a le faire ...

    Le jour ou cela ne lui rapporte plus assez, il vend et toi tu vas au camping !!!

  • 1 Reco 23/01/2013 à 16:21 par antoine

    il est evident que si les bailleurs le pouvaient, ils feraient exploser leur loyer mon pauvre toto..:))

    mais ils ne le font pas pour deux raisons:

    1) les loyers sont bloques
    2) quand bien meme ils leur restent d la marge pour le monter, le bailleur ne prendra pas le risque de monter trop de loyer et de perdre un bon locataire qui irait voir aileurs car exedes par le loyer cher..

    :))

    aller rentre chez toi et va jouer aux billes

  • 0 Reco 23/01/2013 à 16:19 par antoine

    "comme ca les proprios augmenteront les loyers pour compenser cette hausse !!!!"

    et jmagine aussi que vous faites des loyers bas, cest par pure gentilesse parce que la taxe fonciere nest pas assez elvees..:))

    ahaha

  • 0 Reco 23/01/2013 à 16:18 par antoine

    "comme ca les proprios augmenteront les loyers pour compenser cette hausse !!!!"

    euh.... tes au courant qu'ils sont bloques?

  • 0 Reco 23/01/2013 à 15:46 par Toto

    Bonne idée et comme ca les proprios augmenteront les loyers pour compenser cette hausse !!!!

  • 0 Reco 23/01/2013 à 15:42 par antoine

    disonsquil devrait y avoir deux taxes foncieres si ce nest pas deja le cas...

    il faudrait un tarif moins eleves pour les peres de famille proprios de leur residence principale, et un tarif double pour les apparts loues et les baileurs qui les collectionnent..

    cest le bon sens, mais meme la gauche n'ose pas le faire....