"Hausse de la fiscalité immobilière : pourquoi je n'en veux pas ?" par B. Cadeau

Le rapport Gallois remis au gouvernement début novembre, préconise un « choc de compétitivité » pour la France. En vue d’atteindre cet objectif, il suggère notamment d’alléger les charges patronales à hauteur de 20 milliards d’euros, ce dont je ne peux que me réjouir en tant que chef d’entreprise. En revanche, en tant qu’agent immobilier, je m’insurge totalement contre la solution avancée pour financer la mesure. Elle passe notamment par la hausse de la fiscalité immobilière, à commencer par le relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation qui, après une première majoration de 5,5 % à 7 % le 1er janvier 2012, serait portée à 10 % en 2014. Personnellement, je ne crois pas en cette dernière solution ni à toute aggravation de la fiscalité immobilière, déjà confiscatoire. Elle porte en germe tous les dangers, sans offrir aucune garantie sur les résultats escomptés.

Pourquoi je n’en veux pas ?

- Parce que la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 % dans le BTP a permis de créer 53 000 emplois entre 1999 et 2011. A contrario, son relèvement risque d’aggraver la crise actuelle. Sachant que la profession estime d’ores et déjà les pertes d’emploi à 20 000 en 2013 et entre 16 000 et 18 000 en 2014. Verdict : la hausse de la TVA, dont le montant a presque doublé en deux ans, ne contribuera pas à créer des emplois en France – pourtant non délocalisables ! – mais assurément à en détruire.

- Parce que l’effet de la hausse de la TVA est censé être compensé par l’allégement des charges patronales. C’est bien mal connaître ce secteur, où 52 % des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment travaillent sans salarié, comme l’a récemment rappelé la CAPEB. Verdict : près de 200 000 artisans supporteront uniquement les revers de la mesure (baisse de l’activité…), sans compensation.

- Parce que le gouvernement entend développer le logement social et qu’un relèvement de la TVA à 10 % affecterait sans conteste le secteur de plein fouet. Verdict : la mesure constitue un sévère handicap pour construire les 150 000 nouveaux logements sociaux par an promis.

- Parce que l’amélioration des performances thermiques des habitations est un enjeu de société qui passe, dans les logements anciens, par la réalisation de travaux de rénovation. Or, avec un pouvoir d’achat en berne, les particuliers ont tendance à reporter ce type de projet. La hausse de la TVA constituerait un frein supplémentaire. Verdict : la mesure va à l’encontre de tous les dispositifs mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Ce que je crois

« Quand l’immobilier va, tout va » dit-on. De mon point de vue, toute réforme qui viserait à aggraver les effets de la crise actuelle dans le BTP serait tout simplement suicidaire politiquement et économiquement. Je milite donc pour le retrait immédiat de la mesure. En outre si « choc » il doit y avoir dans le secteur de l’immobilier, et plus largement au plan économique, c’est maintenant et pas dans douze ou treize mois.

C’est pourquoi je milite aussi en faveur de l’organisation rapide d’un Grenelle du Logement. Il regrouperait tous les acteurs de la filière afin d’évoquer des solutions durables à la reprise de l’activité d’un secteur primordial à la bonne santé de notre économie.