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FiscalitéFiscalitélundi 31 mars 2014 à 15h01

Hausse des frais de notaire dans 81 départements


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(LaVieImmo.com) - Au 1er avril, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sera appliquée dans un total de 81 départements français. Soit, selon la liste communiquée par l’administration fiscale, dans 20 de plus qu’au 1er mars.

Décidée dans le cadre du Budget 2014, cette hausse vise à compenser une baisse des dotations accordées aux conseils généraux, et à financer les dépenses sociales. Les départements avaient la possibilité de relever les DMTO de 3,8 à 4,5 %. Tous ont utilisé ce droit à plein, à l’exception de la Côte-d’Or, qui se contentera d’un taux de… 4,45 %. A noter que les conseils généraux qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année ont jusqu’au 15 avril au plus tard pour notifier leur décision. Passé ce délai, il leur faudra attendre le 1er janvier de l’année prochaine.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/04/2014 à 16:47 par el manici

    vite il faut acheter, viendez les pigeons ...

  • 0 Reco 03/04/2014 à 08:57 par tron

    Se dépêcher d'acheter, cette blague, les prix sont en baisse.

  • 0 Reco 01/04/2014 à 10:19 par henri

    jai remarqué en effet que la hausse des frais de notaire étaient loin d'être négligeable: il faut se dépocher avant que cela n'empire!

  • 0 Reco 01/04/2014 à 10:12 par Jérome

    ahhahahhahaa

    trop drole... fallais écouter tonton Jérome. Et boom mangez vous une augmentation de fraios de notaire!

    Prochaine étape: supression du ptz!

    Au moins vous aurez été prévenus!


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