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FiscalitéFiscalitéjeudi 20 février 2014 à 14h15

Hausse du seuil de la taxe "Apparu"


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Le seuil de la taxe sur les micro-logements vient d’être relevé à 41,37€/m² de surface habitable pour 2014, contre 40,88€ sur les loyers perçus en 2013.

Mise en place en janvier 2012 par l'ancien ministre du logement Benoist Apparu, la taxe s'applique aux logement dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14m², et uniquement aux communes classées en zone A. C'est-à-dire Paris, petite et deuxième couronnes, et la Côte d'Azur.

S. M.
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