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FiscalitéFiscalitéjeudi 10 mars 2016 à 15h48

Hausse exorbitante des taxes d'habitation à Mayotte


Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier" monte au créneau
Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier" monte au créneau
Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier" monte au créneau (©dr)

Un Collectif a dénoncé jeudi la hausse exorbitante des taxes d'habitation à Mayotte, devenue en 2011 le 101e département français.

(LaVieImmo.com) - Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte", mené par un conseiller départemental, a dénoncé la hausse exorbitante des taxes d'habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé "une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans".

Le Collectif, qui tenait mercredi un point-presse à Mayotte, a appelé la population à une marche citoyenne et apolitique, samedi, pour protester contre ce qu'il qualifie de "fiscalité confiscatoire" depuis que Mayotte est devenue le 101e département français. Ces griefs concernent particulièrement la hausse des taxes d'habitation 2015.

Pour Chihaboudine Ben Youssouf, conseiller départemental (DVD) de Mamoudzou et membre du comité directeur du Collectif, les taux appliqués sur les taxes foncières risquent de dépouiller beaucoup d'habitants de leur patrimoine.

Dans le même quartier, certains sont imposables... d'autres non

"Nous sommes la collectivité la plus pauvre de France avec 84% des gens (...) en dessous du seuil de pauvreté. 10% de contribuables payent pour les autres. Nous avons l'habitude d'habiter chez nous, même si nous sommes pauvres. Nos habitats rentrent dans le domaine culturel local. Passer du jour au lendemain d'un système culturel traditionnel sans préparation à un système de droit commun revient à piquer toutes les terres des personnes moins nanties et que les plus riches rachèteront", a-t-il dit.

Le Collectif a fait remarquer que la fiscalité de droit commun appliquée depuis 2015 fait apparaître une inégalité devant l'impôt: "Certains sont imposables alors que d'autres ne le sont pas dans le même quartier. Les impôts ne frappent en fait que les parcelles titrées alors qu'à Mayotte, plus de 58% des propriétaires ne possèdent que le bâti d'après l'Insee", a-t-il encore souligné.

Le conseiller départemental a rappelé que la Cour des Comptes a jugé dans un récent rapport que la fiscalité imposée aux Mahorais a été mal ficelée et mal préparée. Il faut, selon le conseiller, une fiscalité qui tienne compte de la capacité contributive de la population.

Le Collectif, constitué en octobre, a lancé en novembre une pétition qui a reçu près de 15.000 signatures.

"La solution que nous suggérons (...) et qui, seule, correspond à la réalité, c'est une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans, le temps pour que l'Etat et les collectivités mettent en place un véritable cadastre qui n'existe pas et ainsi d'examiner ce qu'il y a lieu de faire pour que les uns et les autres vivent bien dans ce pays", a encore déclaré Chihaboudine Ben Youssouf.

Avec AFP



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