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FiscalitéFiscalitémardi 9 novembre 2010 à 09h50

HLM : La taxation pourrait passer de 340M€ à 260M€


Le gouvernement fait un pas en faveur des HLM
Le gouvernement fait un pas en faveur des HLM
Le gouvernement fait un pas en faveur des HLM (©dr)

Le gouvernement est revenu hier sur la taxe des organismes HLM, et a exempté « certains bailleurs sociaux, via un amendement au budget », indiquent Les Echos. Le produit de la taxe est revu à la baisse : il pourrait ainsi passer de 340 à 260 millions d'euros.

(LaVieImmo.com) - Après le vent de tempête qu’a provoqué dans les offices HLM l’annonce d’une ponction d’un montant de 340 millions d’euros sur l’ensemble des revenus des organismes, le gouvernement semble céder un peu de terrain, en revoyant à la baisse le montant de la taxation. Dernier fait en date : le 25 octobre dernier, six présidents d’OPH dénonçaient en la contribution sur les revenus locatifs (CRL), « une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement », qui aboutirait à un prélèvement annuel de 133 millions d'euros sur la trésorerie des HLM. Ils menaçaient en outre de ne pas signer leurs engagements avec l’Etat, via les Conventions d’utilité sociale (CUS).

Message entendu

Le message semble donc être passé. Malgré tout, selon le quotidien, « afin d’assurer la péréquation promise, ce produit sera complété par une partie de la cotisation déjà versée par les organismes de logement social sur leur autofinancement », précise l’amendement. D’autres pistes étaient à l’étude, comme la possibilité « d’exempter 25 % des organismes HLM de la CRL, ceux ayant le moins de potentiel financier ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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