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FiscalitéFiscalitévendredi 11 mai 2012 à 11h39

Hollande prévoit le retour à l'ancien barème de l'ISF pour l'été


Hollande reviendra dès l'été sur la réforme de l'ISF par Sarkozy
Hollande reviendra dès l'été sur la réforme de l'ISF par Sarkozy
Hollande reviendra dès l'été sur la réforme de l'ISF par Sarkozy (©Fotolia)

François Hollande a prévu de revenir à l’ISF ancienne formule dès cet été, à peine un an après la réforme de son barème par le président sortant. Mais les contribuables dont le patrimoine est compris entre 800 000 et 1,3 million d’euros devraient rester exonérés.

(LaVieImmo.com) - La mise à contribution des hauts et très hauts revenus est programmée. Le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF - l’une des premières mesures symboliques annoncées par le nouveau président de la République - sera effectif d’ici quelques semaines, dès cet été, selon Les Echos. La réforme opérée par Nicolas Sarkozy en mai 2011, consistant en un allègement du barème (passant de 6 à 2 tranches d’imposition) ne sera pas pour autant balayée : les ménages dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million d’euros resteront non soumis à l’ISF, a promis François Hollande. Une tranche de contribuables était en effet considérée comme entrée de fait dans l’assiette de cet impôt par la seule flambée des prix de l’immobilier.

Les patrimoines au-dessus d'1,3M€ touchés

Ce sont en réalité les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros qui seront le plus pénalisés. Le barème mis en place par Nicolas Sarkozy, de 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,5 % au-delà de 3 millions, ne sera pas appliqué. C’est l’ancien barème, de 0,55 % à 1,8 %, qui leur sera applicable cet été. La règle de la taxation au premier euro disparaît, au profit d’une taxation à 0,55 % pour la tranche comprise entre 800 000 et 1,3 million d’euros. Les 6 000 ménages détenant un patrimoine supérieur à 7,5 millions d’euros pourront dès lors voir « leur taux d’imposition tripler », précisent Les Echos.

Incertitudes sur la date de paiement

Si l’échéance du paiement de l’impôt est prévue pour septembre pour les contribuables déclarant de 1,3 à 3 millions d’euros, elle reste floue pour les revenus supérieurs à 3 millions d’euros. La date du 15 juin avec une possibilité de demander au fisc le paiement du surcroît de charges en septembre, pourrait être maintenue. Mais le PS pense aussi à un report en septembre, « afin de faire appliquer le nouveau barème en une seule fois pour tous les ménages, et éviter ainsi les doubles chèques », écrit le journal.

Enfin, seule consolation pour les très hauts revenus, M. Hollande envisage de rétablir le plafonnement Rocard, qui garantit que la taxation n’excède pas 85 % des revenus.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/05/2012 à 14:53 par con-tribuable

    Le krach immobilier arrive en PACA ; FH possède deux appartements à Cannes, une villa à Mougins de 130m2 avec piscine sur un terrain de 1500m2.
    Tout cela valorisé donc à 1.17M€, dont 942k€ d'actif net au sens de l'ISF ??
    Par ailleurs, il n'aurait presque plus un radis en caisse (12k€)...
    Mensonge, omission, train de vie immodeste, ou simple incompétence crasse à gérer un *revenu* d'environ 100k€ bruts annuels (avant son élection à la présidence) ????

  • 0 Reco 12/05/2012 à 14:43 par con-tribuable

    Pour faire court : pour le nouveau président, un riche est celui qui *gagne* plus de 4.000€ par mois. Même quand il est endetté à hauteur de 33% de son revenu ?
    Et un "nanti" qui ne place pas ses abondantes liquidités (eh oui, il y en a : par défiance envers le système bancaire p.ex.), il est "pauvre" ???
    Honte sur les HEC, élite économique autoproclamée de ce pays !!!
    A moins qu'il n'ait été contaminé qu'à l'ENA ?

  • 0 Reco 12/05/2012 à 14:37 par con-tribuable

    L'emploi à plusieurs reprises dans votre article du terme *revenu* est impropre.
    Il s'agit de *patrimoine* - lequel a par conséquent et le plus souvent déjà été soumis à l'impôt sur le *revenu*.
    Cette confusion entre "flux" et "stocks" - trop fréquente dans la presse - est symptomatique de l'ignorance crasse de la classe médiatique, voire d'une certaine orientation politique.
    Ce n'est pas en entretenant de telles confusion que vous aidez les citoyens à mieux comprendre l'économie.
    De grâMettez-vous au niveau !
    A moins que ce ne soit pas au programme ?

  • 1 Reco 11/05/2012 à 12:22 par gerard

    sacré hollande pile poil en dessous des 1.3 milllion, comme par hasard!


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