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FiscalitéFiscalitémardi 13 mars 2012 à 09h42

Immobilier : Les recettes des droits de mutation en hausse en 2011


Les dpératements peuvent dire merci aux drois de mutation ?
Les dpératements peuvent dire merci aux drois de mutation ?
Les dpératements peuvent dire merci aux drois de mutation ? (©dr)

Les recettes tirées des droits de mutations ont bondi en 2011. En hausse de 16 % par rapport à l’année précédente grâce à la bonne tenue de l’immobilier, elles vont pouvoir bénéficier aux départements, en vertu d’un fonds qui leur en réalloue une partie.

(LaVieImmo.com) - 8,1 milliards en 2011, au lieu de 7 en 2010. Ce sont les chiffres avancés au Figaro par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Directement liés au volume de transactions immobilières réalisées, les droits de mutation auront témoigné l’année dernière d’un immobilier en bonne santé, explique le quotidien. Si on ajoute à cela les « 500 millions auparavant perçus par l’Etat et désormais affectés aux Conseils généraux depuis la réforme de la taxe professionnelle », en 2010, on pourrait considérer que nos départements ont de quoi voir venir. Car le fonds chargé de la réallocation d’une partie de ce surplus devrait leur transférer quelque 578 millions sur 8,1 milliards, livre le ministre. Soit « davantage que les 440 millions de l’an passé ».

Une ressource intimement liée à l'état du marché

Le hic, c’est justement que ces recettes sont liées à l’état du marché immobilier : « les droits de mutation représentent 20 % des recettes fiscales des départements. En temps de boom immobilier, c’est une chance. Mais la situation peut se retourner », comme en 2009, estime le quotidien. A cette date, ces derniers avaient en effet chuté de 26 %. L’Assemblée des départements de France (ADF) estime par ailleurs que ces droits sont loin de constituer une ressource pérenne pour les départements.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/03/2012 à 16:36 par blandine

    Bonjour; Plutôt que de baisser les droits de mutation, il serait préférable de revenir en arrière sur la taxation des plus values. Aujourd'hui, le marché est bloqué. Les vendeurs ne veulent plus vendre à cause de cette nouvelle taxation. 35% de transactions en moins prévues sur 2012. Qu'est que cela entraine : chomage dabord dans l'immobilier, chez les notaries aussi, et ensuite chez les artisans car qui dit vente, dit travaux de remise en état, de rénovation...là de nombreux corps de métiers sont concernés et PERSONNE ne réagit. La diminution des frais de mutation n'est qu'une petite goutte d'eau par rapport à la taxation sur les plus values. CANDIDATS à l'élection présidentielle, réagissez vite avant que l'immobilier ne s'écroule complètement dans l'indifférence la plus total


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