Immobilier : Les recettes des droits de mutation en hausse en 2011

Le 13/03/2012 à 9:42

Les dpératements peuvent dire merci aux drois de mutation ? - dr

Les recettes tirées des droits de mutations ont bondi en 2011. En hausse de 16 % par rapport à l’année précédente grâce à la bonne tenue de l’immobilier, elles vont pouvoir bénéficier aux départements, en vertu d’un fonds qui leur en réalloue une partie.

8,1 milliards en 2011, au lieu de 7 en 2010. Ce sont les chiffres avancés au Figaro par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Directement liés au volume de transactions immobilières réalisées, les droits de mutation auront témoigné l’année dernière d’un immobilier en bonne santé, explique le quotidien. Si on ajoute à cela les « 500 millions auparavant perçus par l’Etat et désormais affectés aux Conseils généraux depuis la réforme de la taxe professionnelle », en 2010, on pourrait considérer que nos départements ont de quoi voir venir. Car le fonds chargé de la réallocation d’une partie de ce surplus devrait leur transférer quelque 578 millions sur 8,1 milliards, livre le ministre. Soit « davantage que les 440 millions de l’an passé ».

Une ressource intimement liée à l'état du marché

Le hic, c’est justement que ces recettes sont liées à l’état du marché immobilier : « les droits de mutation représentent 20 % des recettes fiscales des départements. En temps de boom immobilier, c’est une chance. Mais la situation peut se retourner », comme en 2009, estime le quotidien. A cette date, ces derniers avaient en effet chuté de 26 %. L’Assemblée des départements de France (ADF) estime par ailleurs que ces droits sont loin de constituer une ressource pérenne pour les départements.

André Figeard