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FiscalitéFiscalitévendredi 9 juillet 2010 à 11h39

Immobilier : Pass-Foncier et crédit d'impôt passent à la trappe


Les aides au logement vont être recentrées
Les aides au logement vont être recentrées
Les aides au logement vont être recentrées (©dr)

Le nombre d’aides au logement sera bien ramené de cinq à trois le 1er janvier prochain. Selon Les Echos, la déductibilité des intérêts d’emprunt et le Pass-Foncier seront supprimés tandis que le PTZ, toujours réservé aux primo-accédants, devrait être renforcé.

(LaVieImmo.com) - Chronique d’une modification annoncée. Le secrétariat d’Etat au Logement a entamé une réforme des aides à l’accession à la propriété au printemps, avec un double objectif : privilégier les dispositifs efficaces et réduire de 1 à 1,5 milliard d’euros une facture de 7 milliards. Après plusieurs semaines de discussions, le projet est désormais abouti, même si « des ajustements peuvent encore avoir lieu d’ici au débat budgétaire, cet automne », indique le quotidien.

Deux mesures sont quasiment assurées de disparaître : le Pass-Foncier, qui permet de dissocier le paiement des murs d’un logement neuf de celui du terrain sur lequel il est construit, et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts. Mis en place en 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), ce second dispositif permet de déduire de ses impôts le montant des intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat d’une résidence principale, à hauteur de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes.

L'Île-de-France privilégiée

Les trois autres mesures devraient être épargnées, voire renforcées. Ainsi, le plan d’épargne logement (PEL), qui faisait pourtant figure de sacrifié potentiel au début des négociations, survivra intact. Idem pour l’aide personnelle au logement (APL), utilisée pour sécuriser les propriétaires en cas de chômage ou de décès. Le prêt à taux zéro (PTZ), qui alimente le plus la spéculation, sera lui aussi reconduit, mais pas en l’état. « Le soutien public variera en fonction de la zone d’habitation, pour tenir compte des prix du marché immobilier, écrivent Les Echos. Le gouvernement aurait ainsi prévu de renforcer l’écart de barèmes qui existent actuellement entre les différentes zones, «  la France rurale, dont le taux de propriétaires dépasse souvent 65 %, et l’Ile-de-France, où il est inférieur à 50 % », poursuit le quotidien. Et d’ajouter que, « dans certaines zones, les logements anciens pourraient même être totalement exclus du dispositif ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 09/07/2010 à 18:58 par pat35

    bientot la grande braderie va commencer,les prix seront divisés par deux comme en 91!!ils seront obligés d'arréter la méthode coué sous peine d'aller lireles annonces au pole emploi,je parle évidemment de tous ceux qui nous racontent n'importe quoi,fnaim...etc


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