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FiscalitéFiscalitémercredi 30 décembre 2015 à 16h10

Immobilier : qu'est-ce qui change en 2016 ?


Ce que réserve l'année 2016 dans l'immobilier
Ce que réserve l'année 2016 dans l'immobilier
Ce que réserve l'année 2016 dans l'immobilier (©dr)

Peu de véritables nouveautés attendent les propriétaires et les locataires en 2016. Une année de relative stabilité dans l'ensemble, au cours de laquelle certains dispositifs d'investissement et de soutien à l'accession doivent être maintenus ou prolongés.

(LaVieImmo.com) - Elargissement du prêt à taux zéro (PTZ), prorogation du dispositif Pinel, de l'éco-PTZ ou encore du crédit d'impôt pour la transition énergétique... Après des années d'instabilité dénoncée par les acteurs du secteur, 2016 serait-elle l'année de la stabilisation tant attendue ? En tout cas, exception faite de la hausse des droits de mutation à Paris, une fois n'est pas coutume, plusieurs dispositifs, qui pour certains commencent à faire leurs preuves, ne seront globalement pas retoqués pour être au final moins attractifs pour les ménages. Tour d'horizon de ce qui est annoncé pour l'immobilier l'an prochain.

  • - Elargissement du prêt à taux zéro :
  • Un PTZ "élargi et simplifié". Mesure symbolique promise cette année par François Hollande afin de faciliter l'accession à la propriété, l'élargissement du prêt à taux zéro est très attendue. Qu'est-ce qui change ? A compter de janvier 2016, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit que le PTZ pourra financer jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier (contre 18 à 26% en 2015). Les plafonds de revenus pour en bénéficier seront par ailleurs augmentés, comme son différé de remboursement qui sera au minimum de 5 ans et pourra aller jusqu’à 15 ans, suivant les ressources. Enfin, ce prêt sera ouvert à toute la France, contre 6.000 communes rurales précédemment. Pour tout savoir sur cette mesure, retrouvez notre dossier complet.

  • - Reconduction de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt transition énergétique :
  • Ces deux mesures également inscrites dans le projet de Budget pour 2016 voient leur durée de vie rallongée. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD), qui s'adresse à tout propriétaire d'un logement achevé depuis plus de deux ans souhaitant y effectuer des travaux d'isolation ou de chauffage, sera disponible jusqu'au 31 décembre 2016. L'éco-PTZ, ouvert lui aux copropriétés, doit être prolongé un peu pus longtemps : jusqu'au 31 décembre 2018. A noter que ces deux prêts peuvent être cumulés. Pour en savoir plus sur ces deux aides "vertes", cliquez ici.

  • - Le Pinel reste tel quel
  • La formule du dispositif d'aide à l'investissement locatif ne bougera pas cette année. Elargi aux descendants et ascendants au début 2015, le successeur du dispositif Duflot a réussi à attirer nombre d'investisseurs. Le dispositif marche bien, et il n'y a pas de raison que cela change. C'est du moins ce qu'a annoncé Sylvia Pinel, la ministre du Logement qui a laissé son nom à ce dispositif qui permet de réduire ses impôts durant 6,9 ou 12 ans moyennant la mise en location d'un bien neuf à loyer modéré. Combien pouvez-vous économiser en impôts grâce à cet avantage fiscal ? Consultez notre guide gratuit sur la loi Pinel.

  • - Maintien des APL... mais plus pour tout le monde
  • Après maints rebondissements, les aides personnalisées au logement (APL) seront finalement maintenues. Seule réforme souhaitée par le gouvernement, et qui là encore figure dans le projet de lieu de finances pour 2016 : les étudiants dont les parents sont assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF) n'y auront plus droit. Une mesure qui devrait aboutir à une économie de 225 millions d'euros.

  • - Exonération de taxe foncière pour les bureaux transformés en logement
  • Le projet de budget 2016 prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour tout bureau transformé en logement l'an prochain. Ce texte, destiné à dégager de la surface habitable en particulier dans les zones dites "tendues", devrait intéresser au premier chef Paris. La mairie devrait en effet pleinement actionner ce levier, ce souhait ayant été officialisé par Anne Hidalgo lorsqu'elle briguait la mandature parisienne. Or, entre 2001 et 2012, seuls 380.000 m² de bureaux ont été autorisés à être transformés en logements.

  • - Hausse des droits de mutation
  • Elle était l'une des dernières villes françaises à ne pas avoir actionné ce levier, autorisé par la loi de finances pour 2014. Afin de dégager 140 millions d'euros de recettes, la municipalité parisienne a décidé de relever le taux de taxation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaires". Comme en Mayenne, celui-ci passe ainsi de 3,8% à 4,5% dès le 1er janvier, pour tous les acheteurs d'un bien immobilier - que ce soit un logement, un bureau ou un commerce. Un surcoût qui, selon les calculs issues des données des notaires parisiens, devrait d'être de 5.000 euros pour un appartement acheté 300.000 euros. Retrouvez notre calculateur de frais de notaires.

  • - Encore une bonne année pour le crédit immobilier ?
  • Après une année 2015 record pour les taux de crédit, 2016 pourrait continuer sur cette lancée. La stabilisation observée en fin d'année, alors que les banques ont plus ou moins toutes achevées leurs objectifs, pourrait laisser place à de nouvelles baisses de barèmes au début de l'année. C'est du moins ce que pensent certains courtiers. Retrouvez ici les meilleures offres du marché.

  • - Quid des prix ?
  • Le rebond des prix observé à Paris (de nouveau au-dessus de la barre symbolique des 8.000 euros par mètre carré) fin 2015 devrait laisser place à une période de stabilisation, voire de légère hausse en Ile-de-France au début de l'année, selon les notaires franciliens. Un scénario pas très éloigné de celui qui se dessine pour le reste du pays. Au vu des avant-contrats, les promesses de vente, les notaires anticipent un léger repli des prix des appartements et maisons anciennes, n'excédant pas les 1% sur trois mois à fin janvier 2016. Découvrez l'évolution des prix au m² dans votre ville.

Retour sur 2015, une année de reprise pour l'immobilier :

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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