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Impôt sur le revenu et CSG, fusion ou pas ?
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L’impôt sur le revenu et la CSG vont-ils fusionner ? C’était l’un des engagements du candidat François Hollande. En tout cas, la question semble à nouveau se poser, alors que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) explore plusieurs pistes permettant à ces deux impôts de coexister. Deux solutions attirent plus particulièrement l’attention.
Dans un rapport commandé par le Sénat et publié ce matin, le CPO suggère tout d’abord de rendre la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu. En effet, ce système « génère un manque à gagner de recettes estimé à 11,2 milliards d’euros par an pour l’Etat », explique aujourd’hui le journal Les Echos. Toutefois, il alourdirait l’impôt des ménages les plus aisés.
L’autre solution consiste à supprimer l’imposition décalée d’un an en instituant l’« imposition contemporaine » des revenus. Cette piste, qui diffère du prélèvement à la source, nécessite cependant de gérer le problème de l’année de transition. Le CPO suggère enfin d’aménager la progressivité de la CSG et de généraliser sa non-déductibilité.
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