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FiscalitéFiscalitéjeudi 24 septembre 2015 à 10h19

Impôts : Cette flambée qui fait mal à certains propriétaires


Flambée de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis
Flambée de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis
Flambée de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis (©Richard Villalon - Fotolia)

Certains propriétaires sont sous le choc après avoir découvert que le montant de leur taxe foncière a littéralement explosé. Leur crime ? Posséder un terrain constructible dans une zone tendue, comme un jardin ou un potager, qui pourrait servir à construire des logements sociaux.

C'est l'effet secondaire d'une mesure a priori bonne sur le papier. Fin 2012, le gouvernement fait voter dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013 une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis.

Concrètement, pour cet automne 2015, la taxe foncière est majorée de 25% et chaque mètre carré de terrain non construit représente 5 euros de taxe supplémentaire. Le but de l'exécutif était en fait de dégager du foncier dans les zones de logements dite tendues, en réservant ainsi la mesure à un nombre restreint de communes. 28 agglomérations sont ainsi concernées par le dispositif.

Sauf que derrière cet objectif somme toute légitime, cette surtaxe frappe de plein fouet certains propriétaires possédant des terrains constructibles mais les utilisant par exemple comme jardin ou potagers.

Dans son édition de ce jeudi 24 septembre, Le Parisien cite l'exemple d'un couple de retraités dont les 500 mètres carrés de jardin vont coûter pas moins de 1.400 euros de taxe foncière. Ce qui fait passer le total de leur taxe foncière de 1.800 euros l'an passé à 3.300 euros cette année. Autre exemple, donné cette par France 2, une famille qui possède un terrain de 1.300 mètres carrés et qui a ainsi fait passer la taxe foncière de 33 euros à…6.393 euros.

Comme l'indique Le Parisien, citant l'entourage du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, le nombre de foyers concernés par cette hausse d'impôt reste assez faible... Cliquez ici pour lire la suite de l'article.

Par J.Ma



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  • 0 Reco 25/09/2015 à 13:36 par mede

    La question est : "Pourquoi payaient-ils si peu avant ?"
    Seulement 33 euros de taxe foncière pour 1300 m² dans un endroit où le marché est tendu !

    Par contre je ne comprends pas, l'article parle d'une augmentation de 25% d'augmentation. Alors qu'ensuite on nous dit que pour la famille en question ça passe de 33 euros à 6393. Ça fait bien plus que 25%. Alors peut-être qu'ils ne payaient pas assez avant et qu'il y avait une erreur.

  • 1 Reco 24/09/2015 à 18:24 par franckblack

    ça va au moins débloquer les terrains...


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