Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémercredi 11 février 2015 à 15h05

Impôts locaux : Début de l'expérimentation de la réforme des valeurs locatives


La réforme des valeurs locatives est enclenchée
La réforme des valeurs locatives est enclenchée
La réforme des valeurs locatives est enclenchée (©dr)

Les propriétaires résidant dans cinq départements ciblés recevront dès jeudi 12 février une déclaration à remplir et envoyer à Bercy, dans le cadre de la réforme prochaines valeurs locatives cadastrales. Pour le moment, sans conséquences fiscales, assure l'administration fiscale.

(LaVieImmo.com) - Un préalable nécessaire à la réforme, qui n’apportera « aucune modification au calcul des impôts locaux et n’aura pas de conséquence fiscale pour les contribuables », assure Bercy dans un communiqué. Le Parlement a donné son aval à la phase d'expérimentation préalable au chantier de la révision des valeurs locatives, dont le top départ est pour jeudi 12 février.

La raison : la taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale de chaque bien immobilier, en appliquant à cette valeur les taux votés par les collectivités territoriales. Or, ces valeurs restent aujourd’hui évaluées selon des règles datant d’il y a plus de 40 ans et ne prennent plus suffisamment en compte la réalité, rappelle Bercy.

« Evaluer de manière plus pertinente de nouvelles valeurs locatives »

A titre expérimental, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en appelle donc aux propriétaires résidant dans cinq départements déterminés : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Ceux-ci devront remplir une déclaration papier ou sur Internet, « destinée à recenser la nature (du) local (exemple : maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu'il fait payer à son (ou à ses) locataire(s) ». La déclaration doit être renvoyée début le 3 avril 2015 pour les déclarations papier, et entre le 10 et le 17 avril 2015 pour les déclarations Internet. Ce qui permettra à Bercy « d’évaluer de manière plus pertinente de nouvelles valeurs locatives. Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015 ». Pour l'heure, donc, « aucune modification ne sera apportée au calcul des impôts locaux du fait de ces travaux ».

Une ombre sur l'avenir

Mais sur le long terme, il pourrait en être autrement. Le réseau Era notamment, a récemment mis en garde sur les risques de la réforme : « il s’agit de calculer désormais les impôts locaux des 33 millions de logements que compte la France sur de vraies valeurs locatives 
et non plus sur d’anciennes assiettes obsolètes et discriminatoires ». Or, 45 ans après la dernière révision de ces valeurs, « le loyer de marché correspond à deux, trois, quatre, voire cinq fois la valeur locative, selon les biens », prévient Era.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 21/02/2015 à 10:49 par Friand

    Et ben c'est pas trop tôt ça me parait normal que ce soit réévalué.
    Sérieux, les gars ils bossent qu'une fois tous les 45 ans quoi.

  • 0 Reco 19/02/2015 à 11:48 par Ludo

    @dede : elle s'adresse à tout propriétaire occupant

  • 0 Reco 18/02/2015 à 23:48 par Gabin

    Tiens je croyais que ces arracheurs de dents nous avaient dit qu'il n'y aurait plus de hausse des impôts à partir de cette année ?

  • 0 Reco 18/02/2015 à 14:38 par Dumè

    Cette déclaration expérimentale sera -t- elle adressée aux seuls propriétaires bailleurs ou à tous les propriétaires, y compris les propriétaires habitants qui ne louent pas leur appartement ?

  • 0 Reco 12/02/2015 à 23:23 par Dede

    Oui, le calcul de la valeur locative est important, il permett de calibrer l'impot a coller au bailleur. Si le mouton a trop de laine ce serait con de ne pas le tondre.
    C'est souvent des vieux bailleurs plein d'argent improductif, donc faut en profiter pour faire rentrer plus l'argent dans les caisses.

    Les vrais investisseurs sont en bourse

  • 0 Reco 11/02/2015 à 18:46 par MisterHadley

    Tant mieux, cette réforme était plus que vivement souhaitée et de très longue date..!

  • 0 Reco 11/02/2015 à 16:26 par Jéjé

    Le message est clair : "on a pas regardé les valeurs locatives ces dernières décennies et on sait qu'il y a un paquet de fric à récupérer, attendez vous à des hausses à deux chiffres".

    Et c'est très bien comme cela. La valeur des biens se dépréciera d'autant, alimentant la spirale à la baisse...

  • 0 Reco 11/02/2015 à 15:30 par Trendimmo

    En clair, hausse de la tax d'hab ?


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...