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Fiscalité immobilier

Impôts locaux : les maires disent stop à la hausse pour 2017

Les 40 plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour l’année 2017

Les 40 plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour l’année 2017 - Philippe Huguen - AFP

Les 40 plus grandes communes de France ainsi que la plupart des intercommunalités n'augmenteront pas leurs taux d'imposition cette année, croit savoir le quotidien Les Échos. Mais les habitants pourraient subir une éventuelle hausse de la part départementale.

Cette nouvelle devrait redonner le sourire à bon nombre de locataires et de propriétaires. Les impôts locaux ne devraient pas augmenter cette année, les 40 plus grandes villes de France ainsi que la plupart des intercommunalités ayant décidé de donner un coup d’arrêt à la hausse, rapportent Les Échos.

Les budgets primitifs votés ces deux derniers mois "montrent que tous affichent des zéros dans l'évolution des taux de taxes d'habitation et de taxes foncières pour 2017", précise le quotidien. L'an dernier, la moyenne des taux de ces taxes avait grimpé de 1%, après une hausse de 1,8% en 2015.

Et le mouvement est général. Même parmi la dizaine de communes qui avaient choisi les années précédentes d’augmenter leurs taux, la tendance serait cette fois à la modération. Ainsi, Clermont-Ferrand qui avait la palme de la hausse du taux de taxe d'habitation l'an dernier (5,8%) aurait fait ce choix, tout comme Toulouse qui s'était distinguée en 2015 en augmentant la sienne de 15%, puis de 7% en 2016. À Nantes et à Lille, où les taux avaient respectivement flambé de 18,5% et 46% l’an passé, l’heure serait aussi à l’accalmie.

Sans surprise, Le Havre enchaîne une 8e année de stabilité, quand Nice interrompt 2 ans de baisse de ses taux. Même les villes moins favorisées comme Montreuil ou Saint-Denis ont choisi d'épargner leurs contribuables, poursuit le journal.

Vers une hausse de la part départementale ?

Un choix qui oblige d'autant plus les maires à se serrer la ceinture que d'une part l'État a réduit de 0,7% la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales pour cette année, et que d'autre part, les bases ne seront revalorisées cette année que de 0,4% pour suivre l'inflation, contre 1% l'an passé.

Pour autant, cette pause de la fiscalité ne signifie pas un gel des impôts locaux pour les habitants, qui pourraient subir une éventuelle hausse de la part départementale également prise en compte dans le calcul de la taxe foncière.

De leur côté, les élus des grandes villes peuvent actionner d’autres leviers pour maintenir leur trésorerie, "comme la fiscalité, la baisse des investissements et les coupes dans les subventions aux associations". D’après le quotidien, il faut s'attendre à ce que les villes "ajustent" les tarifs municipaux, dopent les taxes de poche (terrasse, stationnement, etc.) ou cèdent une partie de leur patrimoine. En clair, une révision à la baisse du service public (horaires d'ouverture, fréquence des bus, etc.) n’est pas exclue.

Julien Mouret