Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitélundi 2 avril 2012 à 16h29

Impôts locaux : Les ménages demandent l'indulgence des autorités


Deux tiers des demandes reçoivent un avis favorable
Deux tiers des demandes reçoivent un avis favorable
Deux tiers des demandes reçoivent un avis favorable (©dr)

Les demandes de remises et échelonnements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation se propagent. Les ménages n’arrivent pas à suivre l’explosion des impôts locaux, conjuguée à un effet de crise.

(LaVieImmo.com) - De nombreux ménages Français sont contraints à faire le trajet jusqu’à l’hôtel des impôts, non pas pour régler leurs taxes mais bien pour demander un délai de paiement aux autorités, rapporte Le Parisien. En effet, ils ont été 536 927 à demander un report de paiement ou un abaissement sur leur taxe en 2010, selon le fisc. Un chiffre en hausse de 24 % par rapport à 2009. 72 % de ces demandes concernent la taxe d'habitation (388 218 dossiers déposés en 2010, en hausse de 12 % sur un an), et 25 % la taxe foncière (138 709, +73 %). Au ministère des Finances, on relativise en annonçant une baisse à 89 000 demandes sur les remises gracieuses en matière de taxe foncière en 2011.

Des impôts locaux en hausse constante

Mais « n’en déplaise à Bercy, le mouvement prend de l’ampleur depuis le milieu des années 2000 », souligne le quotidien. La hausse spectaculaire des impôts locaux ces dernières années y est pour quelque chose : 15,4 % de plus entre 2004 et 2011, indique la banque Dexia Crédit Local, citée par le journal. A noter que les impôts locaux votés en 2010, rapportent à l’Etat 41,6 milliards d’euros répartis entre la taxe d’habitation (17,2 milliards), le foncier bâti (23,5 milliards) et le foncier non bâti (900 millions).

Le doit de se mensualiser souvent ignoré

Une autre raison qui explique cette explosion de demandes de rabais et d’échelonnements est que « beaucoup de contribuables ignorent qu’à l’instar de l’impôt sur le revenu, il est possible de se mensualiser pour le paiement de la taxe d’habitation ou du foncier ». En conséquence, de nombreux ménages se retrouvent avec le couteau sous la gorge à la rentrée et se voient obligés de prendre des crédits, favorisant davantage leur endettement.

Le droit à la remise existe pourtant pour les foyers les moins aisés. « Le hic, c’est que ce système, qui consiste à plafonner l’impôt, prend en compte des revenus déclarés l’année précédente ». Cependant, si le ménage subit une crise entre-temps, ce répit arrive souvent tardivement. Il n’a donc d’autre choix que de recourir à l’indulgence du fisc. Et si ces demandes connaissent un tel succès c’est par qu’elles sont « traitées au cas par cas (et) débouchent sur un avis favorable dans deux tiers des cas », affirme Le Parisien.

Badr Lebnioury - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 06/04/2012 à 01:12 par Gironimmo

    Les collectivités doivent réduire leur train de vie dispendieux. Mais qui aura le courage de dire et la détermination pour l'appliquer ? Moi c'est sur mais je ne suis pas éligible au presidentiielles.

  • 1 Reco 03/04/2012 à 14:34 par antine

    merci la gauche et les ecolos


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...