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FiscalitéFiscalitéjeudi 7 novembre 2013 à 18h03

Incertitudes autour du relèvement des droits de mutation


La hausse des droits de mutation reste au programme
La hausse des droits de mutation reste au programme
La hausse des droits de mutation reste au programme (©Fotolia)

Le rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) annoncé par Bercy devrait bien avoir lieu. Mais celui-ci devrait être un peu moins élevé que prévu.

Les vents contraires soufflent sur la fiscalité immobilière. Après les changements de cap sur le régime des plus-values immobilières, l’incertitude plane autour de la réforme des droits de mutation. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit un relèvement possible de la taxe qui frappe les transactions immobilières de 0,7 point, passant ainsi de 3,8 % actuellement à 4,5 %.

Or, le nouveau dispositif « pose problème, car il ne garantit pas les ressources prévues pour les départements, qui escomptent, eux, une enveloppe de 1,3 milliard d’euros », indiquent Les Echos.

Les débats parlementaires devraient donc donner naissance à un amendement prévoyant un autre mécanisme. En effet, selon le quotidien, « l’exécutif travaille sur l’idée d’un prélèvement sur les droits de mutation de 0,35 % (la moitié de 0,7 %), qui abonderait le fond de péréquation » destiné à aider les collectivités en difficulté. Quoi qu’il en soit, les DMTO resteront orientés à la hausse.

André Figeard
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  • 1 Reco 07/11/2013 à 19:49 par notatall

    J'ai une autre information ...
    A l'origine, les droits de mutation devaient augmenter d'un pourcentage compris entre 0 et 0.7%, au libre choix des départements pour financer le soutien social (RSA, ...) par l'intermédiaire d'un fond de solidarité national. Hors, certains départements (une quinzaine), n'ont pas besoin d'augmenter cette taxe, ce qui met en péril l'ensemble du dispositif pour parvenir aux 1,3 MD€ ; donc, le gouvernement souhaite amender la loi pour imposer un plancher minimum de 0.35% dans tous les départements, mais jusqu'à 0.7% maximum. L'augmentation du taux ne serait donc plus de 0 à 0.7%, mais de 0.35 à 0.7%, soit 4.15 à 4.5% de droits de mutation.


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