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FiscalitéFiscalitémercredi 25 juin 2014 à 16h38

Investissement locatif : Le gouvernement réforme le "Duflot"


Les investisseurs qui loueront plus longtemps bénéficieront d'un avantage accru
Les investisseurs qui loueront plus longtemps bénéficieront d'un avantage accru
Les investisseurs qui loueront plus longtemps bénéficieront d'un avantage accru (©dr)

Avantage fiscal accru, nouveaux plafonds de loyer et zonage affiné : Sylvia Pinel a levé le voile mercredi sur la réforme prochaine du dispositif d'aide à l'investissement locatif. Plus de détails à venir.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement prépare une réforme du régime Duflot d’incitation à l’investissement locatif, afin de doper la construction de logements intermédiaires dans les zones très tendues.

Lors d’une conférence de presse à Paris, la ministre du logement, Sylvia Pinel, a évoqué mardi une série de modifications qui devraient être apportées au dispositif dans les prochains mois.

Un avantage fiscal accru

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Mis en place début 2013 sur les cendres du Scellier, celui-ci offre à l’heure actuelle aux investisseurs qui font construire un logement pour le mettre en location une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la valeur du bien, étalée sur 9 ans. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire s’engage à louer son bien à des ménages sous plafond de ressources, tout en pratiquant un niveau de loyer inférieur de 20 % environ au loyer de marché. Non seulement un décret devrait fixer de nouveaux plafonds, mais « un avantage supplémentaire » devrait être accordé aux investisseurs qui acceptent de laisser leur bien en location au-delà des 9 ans réglementaires. « Il s’agirait, par exemple, de passer de 9 à 12 ans, et d’avoir 1 % de plus par en an en termes de réduction [fiscale], a expliqué la ministre. C’est l’hypothèse sur laquelle nous travaillons ».

Un travail visiblement bien avancé, puisque la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a, dans la foulée de la conférence, confirmé les chiffres avancés. François Payelle, président de la FPI, a ainsi estimé que « l’allongement de la durée de location de 9 à 12 ans permettant d’augmenter de 18 à 21 % le taux de déduction de l’impôt sur le revenu devrait permettre de relancer un dispositif, qui reste encore loin des objectifs annoncés ». Les chiffres de la fédération font état d’un peu moins de 30 000 ventes de logements à des investisseurs en 2013 ; l’objectif affiché reste de 40 000 par an.

Un nouveau zonage

Mais la réforme qui se profile prévoit en outre une modification du « zonage afférent au dispositif d’investissement locatif », a précisé Mme Pinel. Détaillée « avant l’été » pour une entrée en vigueur prévue au 1er octobre prochain, cette modification doit « permettre à des zones tendues qui n’étaient pas éligibles d’entrer dans le dispositif », et déboucher sur une meilleure prise en compte de « la réalité de la tension du marché et de favoriser l’investissement locatif, notamment dans des métropoles comme Lille, Lyon ou Marseille, pour ne citer que quelques villes ».

Pour l’instant, aucune information n’est disponible quant aux détails du futur zonage.

Pour plus d'informations, retrouvez notre guide sur la loi Duflot >>>

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 28/06/2014 à 21:35 par LibDub

    Avant ça pointait un peu :)
    http://cdn-lejdd.ladmedia .fr/var/lejdd/storage/ima ges/media/images/politiqu e/cecile-duflot41/9021118 -1-fre-FR/Cecile-Duflot.j pg

    Maintenant je crois que le ministère a régressé :(
    http://www.laquotidienne. fr/wp-content/uploads/201 2/07/sylvia-pinel-468x387 .jpg

    Une honte !

  • 1 Reco 28/06/2014 à 17:45 par LibDub

    L'immo et le bâtiment c'est comme partout, il y a un peu de tout..
    C'est aussi des artisans ou des gens qui font des métiers que tout les autres refusent de faire
    Ou des notaires qui gagnent 17k€ par mois en profitant des failles de la loi...

    Un été j'ai travaillé 2-3 semaine pour un peintre en bâtiment, j'envie pas trop leur situation :(

    Message édité 28/06/2014 à 18:00

  • 0 Reco 28/06/2014 à 16:15 par Richard

    ca tombe bien, pour les français c'est les pro de l'immo qui suscite le dégoût et le rejet!

  • 0 Reco 27/06/2014 à 11:04 par LibDub

    Aux dernières nouvelles le "Duflot" pourrait changer de nom.
    En effet elle "a suscité un tel rejet chez les professionnels de l'immobilier et les propriétaires qu'une formule d'investissement locatif portant son nom serait plus difficile à commercialiser".

  • 2 Reco 26/06/2014 à 19:16 par Alain

    ça sent la corruption ou le financement de parti politique par les lobbies tout ça!!!!

  • 3 Reco 26/06/2014 à 18:20 par tron

    c'est exactement ça, ou comment faire prendre des vessies pour des lanternes

  • 3 Reco 26/06/2014 à 15:34 par mais lol

    C'est triste de voir de tel raisonnement : les investisseurs entrent en concurrence directe avec les accédants à la propriété. Ils entretiennent les prix élevés et don la pénurie de bien accessible.
    Tu crois que t'aurais payé ton VEFA le même prix s'il n'y avait pas eu d'investisseur duflot dans ton immeuble??? Pauvre de nous...

    C'est bien la politique de l’investissement immo dure depuis 25 ans, et c'est bien cela qui conduit à la situation du logement d'aujourd'hui, alors dire que l'investissement résout plus de problème qu'il n'en crée...comment dire....

  • 1 Reco 26/06/2014 à 12:40 par LibDub

    J'ai une connaissance qui est gestionnaire de patrimoine et qui investit dans les pays émergents, et ça marche très bien pour lui.
    Le fait d'investir en France quand on peut avoir plus ailleurs, c'est un vrai geste civique.
    D'autant plus que dans le cas du Duflot, il s'agit de loger des personnes à bas revenus dans un logement neuf, elles doivent être bien contentes.

    Message édité 26/06/2014 à 13:12

  • 0 Reco 26/06/2014 à 12:31 par LibDub

    Ahahahaaa Manuel
    Celui qui économise jusqu'à 35 ans et qui achète en couple, c'est justement lui qui "fait comme tout le monde" !!! Et c'est loin d'être moi.

    En plus tu es complètement à côté du sujet, on parlait des aides sociales et des investisseurs avec Tron, Jérôme et Hicham

  • 0 Reco 26/06/2014 à 12:10 par Manuel

    "Les investisseurs investissent et font tourner l'économie Française. On a de la chance qu'il existe encore des gens qui acceptent d'investir en France et pas seulement dans des paradis fiscaux."

    Dixit le gars de 28 ans qui connait tout à l'éco qui s'est endetté pour faire comme tout le monde, qui parle d'économie!

  • 3 Reco 26/06/2014 à 11:56 par Jérome

    d'accord avec Libdub: il est normal de récompenser ceux qui bossent dure et prennnet des risques, et de reduire les aides de ceux qui glandent, histoire qu'ils retournent à l'école et rebossent dur!

  • 3 Reco 26/06/2014 à 09:47 par LibDub

    Tiens le fonctionnaire tron est de retour ^^

    Les investisseurs investissent et font tourner l'économie Française. On a de la chance qu'il existe encore des gens qui acceptent d'investir en France et pas seulement dans des paradis fiscaux.

    Alors que les aides sociales sont versées en pure perte, sauf si on considère qu'acheter des produits à bas coût fabriqués dans des pays tiers-monde sans aucun respect pour l'environnement est une bonne chose (quand l'argent n'est pas envoyé directement au bled).

    Message édité 26/06/2014 à 09:50

  • 0 Reco 26/06/2014 à 09:20 par tron

    +1 avec hicham, à la fin pourquoi pas verser l'argent public dans les poches des investisseurs branleurs des rentes : le résultat sera exactement le même

  • 1 Reco 26/06/2014 à 00:41 par hicham

    C'est quand même curieux: Donner de l'argent ou des subventions aux " investisseurs" dans l'immo c'est normal. Donner des aides sociales c'est de l'assistanat !

    et puis pourquoi on donne pas de l'argent à tous les investisseurs dans tous les secteurs: Je réclame l'égalité entre les investisseurs!

  • 2 Reco 25/06/2014 à 18:41 par Pierre

    Super la dette est bien relancée par ce DUMPING à l'investissement,
    il ne reste plus que Bruxelles pour contrer cette concurrence déloyale vis-à vis du primo-accédant.

  • 1 Reco 25/06/2014 à 18:38 par Pierre

    j'adore la phrase: "Un travail visiblement bien avancé, puisque la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a, dans la foulée de la conférence, confirmé les chiffres avancés"

    tu m'étonnes c'est la FPI qui rédige les textes...

  • 0 Reco 25/06/2014 à 16:59 par Robindestoits

    Le Duflot s'étoffe c'est une bonne nouvelle pour les investisseurs car franchement il avaient encore des réserves.

  • 0 Reco 25/06/2014 à 16:46 par Lapoliss

    @Jérôme
    Vous allez un peu vite en besogne... Le Scellier a été réformé au moins trois fois. ce genre de retouches me paraît inévitable...


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