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FiscalitéFiscalitémercredi 27 avril 2011 à 09h46

ISF : 300 000 assujettis exonérés dès cette année


Baroin officialise la sortie de 300 000 contribuables de l'ISF
Baroin officialise la sortie de 300 000 contribuables de l'ISF
Baroin officialise la sortie de 300 000 contribuables de l'ISF (©dr)

François Baroin a confirmé hier mardi sur Canal+ que les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’euros seront exonérés d’ISF dès cette année. Pour compenser, le durcissement du régime fiscal des donations et des successions devrait être applicable cet été, rapportent Les Echos.

(LaVieImmo.com) - La réforme de l'ISF se fera en deux temps. Cette année, le paysage de la fiscalité du patrimoine commencera à être rafraîchi, le ministre du Budget ayant confirmé hier sur Canal+ la suppression effective de la première tranche d’imposition de l’ISF, comprise entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros. Ce qui représente 300 000 nouveaux sortants, soit plus de la moitié du total de contribuables de l'ISF... Dans le même temps, l’alourdissement de la fiscalité des donations et des successions « sera effectif dès cet été », indique le quotidien. Des mesures qui seront complétées en 2012, par les autres pans de l’allègement du barème de l’ISF – nouveaux taux et réduction des tranches – ainsi que par la suppression du bouclier fiscal. « Enfin, les effets de seuil liés au nouveau barème de l’ISF seront bien lissés, pour éviter de faire des perdants », précise le quotidien économique.

Autoliquidation forcée

Pour éviter le versement de chèques de montants qui peuvent être très importants au titre du bouclier fiscal durant la campagne pour 2012, le gouvernement va pousser les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal à l’ « autoliquider » par avance, c’est-à-dire à réduire d’eux-même l’ISF à payer en 2012. Pour l’heure, ce n’est qu’une faculté.

Par ailleurs, « les dossiers de régularisation des évadés fiscaux dont le traitement ne s’est achevé que cette année (même si la cellule a fermé ses portes en 2010) viendront boucler le financement », concluent Les Echos.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 27/04/2011 à 10:40 par COLERE

    Super. Bien joué le Sarko. Il va faire le poids contre la Marine avec des mesures comme ça. Un cadeau DONT ON SE SOUVIENDRA, MR PRESIDENT ............ Bon voyage en Corse.


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