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FiscalitéFiscalitélundi 6 juin 2011 à 09h38

ISF : Borloo veut un "Grenelle de la fiscalité"


Borloo s"invite dans le débat sur la fiscalité
Borloo s"invite dans le débat sur la fiscalité
Borloo s"invite dans le débat sur la fiscalité (©dr)

L’Assemblée nationale examine lundi le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l’ISF. Dans un entretien aux Echos, Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, souhaite quant à lui « aller plus loin » dans la réforme en proposant un « Grenelle de la fiscalité ».

(LaVieImmo.com) - Nouveau temps fort pour la fiscalité du patrimoine. Le texte qui grave dans le marbre la fin du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF sera passé au crible par les députés aujourd’hui. Celui-ci porte sur l’abrogation du bouclier fiscal, le relèvement du premier seuil de l’ISF de 800 000 à 1,3 million d’euros, la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, ou encore la création d’une « exit tax » pour les contribuables qui choisissent d’établir leur domicile fiscal hors du territoire français. Dernier débat en date sur la fiscalité, l’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF, voulu par le député Marc Le Fur (UMP).

Intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF

Ce que demande également Jean-Louis Borloo, qui se met en campagne sur le front de la fiscalité. « Je soutiens la proposition d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, et j’ai même proposé d’aller plus loin. Je ne comprends pas que la taxation des plus-values sur les œuvres d’art soit forfaitisée à 5 % du prix de vente ou à 8 % pour les métaux précieux. Ce sont aujourd’hui des marchés spéculatifs. J’ai donc proposé que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres », déclare-t-il au quotidien. Parmi les derniers opposés à cette taxe, Frédéric Mitterrand, qui a déclaré dans un entretien au JDD qu'une telle taxation « entraînerait mécaniquement l’effondrement du marché de l’art ». François Baroin, ministre du Budget, s'est prononcé lui aussi contre sur France 2.

Déficit « immoral »

Enfin, le président du Parti radical propose, dans une optique plus large, un « Grenelle de la fiscalité » avec l’ensemble des acteurs concernés. Et ce, dans la mesure où il estime que « le déficit budgétaire est immoral, injuste, il reporte sur nos enfants les errements du présent ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/06/2011 à 10:59 par midève

    @caroube, chercher bien, il n'y a plus de Picasso en vente ne France. Tout esses ventes sont organisées aux USA. Et pour cause, là-bas pas de droite de suite et pas de taxation mais au contraire, par un montage financier, une défiscalisation.

  • 0 Reco 07/06/2011 à 09:25 par Caroube

    Une taxe sur un picasso ne fera jamais de mal à picasso.

  • 0 Reco 07/06/2011 à 09:21 par midève

    Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que la majorité des collectionneur français n'agissent absolument pour spéculer ou pour échapper à l'ISF mais bien par passion de l'art, avec tous les risques que cela suppose car le marché de l'art est fluctuant. Avoir une oeuvre d'art chez soi ne rapporte que le plaisir de la voir tous les jours. Un certain nombre d'oeuvres sont revendues avec une moins-value. Borloo compte-t-il aussi que ces moins value fassent l'objet d'une crédit d'impôts? J'ajoute que l'art et les enchères en particulier font vivre bien plus que les artistes et les maisons de ventes mais aussi les éditeurs de catalogues, les hôtels et les restaurants.
    "Borloo: touche pas à notre patrimoine patrimoine français"

  • 0 Reco 07/06/2011 à 09:13 par midève

    Monsieur Borloo vient de perdre une voix, la mienne! Depuis quarante ans, le marché de l'art s'est déplacé de Paris à New-York et Londres. Rien n'est fait au niveau de l'Etat pour promouvoir nos artistes contemporains en France et à l'étranger. Pour preuve, allez à Beaubourg et regardez la place des artistes français contemporains ( une ERRO tient le regard aussi bien qu'un Warhol, un Blais aussi bien qu'un Basquiat) Mais non, on préfère regarder outre-Atlantique. quand à nos ventes aux enchères on prélève 5% de droit de suite pour les héritiers ce qu'on ne fait pas ailleurs. Alors Borloo qui n'est pas à une annonce prêt désormais pour séduire le populo veut taxer davantage les oeuvres d'art. Les collectionneurs sont les victimes désignés par la vox populi (d'autant que l'affaire DSK et surtout la fortune d'Anne Sinclair montre que l'art peut rapporter gros). Cependant à ce que je sache, les oeuvres vendues aux enchères par l'épouse de DSK l'ont toujours été à New-York (pas bête la guêpe! ) Remonter les plus-values en France, c'est inciter les collectionneurs à vendre ailleurs. Pour ceux qui ne le savant pas les plus-values forfaitaires sont, en France, contrairement aux USA où elles n'existent pas; prélevées à la source par le commissaire-priseur). Cette mesure stupide va priver les maisons d'enchères d'un certain nombres de lots qui partiront ailleurs ( et là pas de possibilité de préemption par l'Etat de certaines oeuvres importantes pour notre patrimoine). Va priver aussi les Maisons de vente d'oeuvres dont les collectionneurs ne voudront plus se séparer (Plus-values trop chères). La majorité des collectionneurs dont je fais partie (pour ma part, hélas, à très petit niveau) vendent non pas pour empocher une plus value mais pour améliorer leur collection en achetant une oeuvre plus forte. Collection qui sera taxer lors de succession. En relevant la plus-value, nous ne pourrons plus acheter. Borloo: croque-mort de l'art Français!

  • 0 Reco 06/06/2011 à 14:12 par Etienne

    "j’ai même proposé d’aller plus loin. Je ne comprends pas que la taxation des plus-values sur les œuvres d’art soit forfaitisée à 5 % du prix de vente ou à 8 % pour les métaux précieux. "
    8% sur les métaux précieux? il a vu ca ou celui là sur l'or physique c'est environ 60% de la plus value qui part en impots...
    En plus ce n'est pas la fiscalité qu'il faut revoir mais les dépenses somptuaires du train de vie de l'état ainsi que les aides en tout genre...

  • 0 Reco 06/06/2011 à 12:30 par Caroube

    il en a pas marre de tout greneller çui là?


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