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FiscalitéFiscalitéjeudi 28 juillet 2011 à 18h16

ISF, bouclier fiscal : Le Conseil constitutionnel avalise la réforme


Les "sages" du Conseil ont entériné la suppression du bouclier fiscal
Les "sages" du Conseil ont entériné la suppression du bouclier fiscal
Les "sages" du Conseil ont entériné la suppression du bouclier fiscal (©dr)

Le Conseil constitutionnel a validé, aujourd’hui, la loi de finances rectificative pour 2011, qui comporte la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l’Impôt sur la fortune (ISF). Un recours avait été déposé par des députés de l'opposition, jugeant contraires à la Constitution certaines dispositions.

(LaVieImmo.com) - Le bouclier fiscal n’existe plus ! Mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy, ce dispositif fiscal, qui plafonnait l'imposition globale du contribuable, aura vécu quatre ans. L'ISF, quant à lui, subsistera, mais en version allégée - sans sa première tranche d'imposition. Ainsi, plusieurs milliers de contribuables de la première tranche (0,55 à 0,75 %) échapperont à cet impôt progressif.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de 60 députés - conformément à l'article 61 de la Constitution -, jugeant que qu'une « rupture d’égalité devant les charges publiques » affectait les contribuables.

Les « 9 sages » ont néanmoins décidé de censurer certains articles figurant dans la loi de finances rectificative, considérés comme des « cavaliers budgétaires ». Ces dispositions n’ayant aucun rapport avec l’objet de cette loi.

Darius Kachani - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/07/2011 à 21:57 par Druze

    C du toc, il l'avalise en carton !

  • 0 Reco 28/07/2011 à 18:21 par fustigeur

    Mouais


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