ISF : Et si le retour à l'ancien barème aboutissait à une "taxe-surprise" ?

En effet, comme promis par François Hollande, l’impôt ne sera pas modifié cette année, la réforme attendra une loi qui ne pourra être votée que dans quelques semaines. Or, le fait générateur de l’impôt est le 1er janvier 2012, explique le cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, au journal économique Les Echos. Ce qui pose un problème juridique qui devrait se traduire mécaniquement par une « taxe exceptionnelle », livre au quotidien le cabinet Fidal.

Le gouvernement plancherait donc actuellement sur un correctif, qui consisterait à une contribution calculée « sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l'ISF (0,25 % et 0,5 %) et ceux de l'ancien barème (de 0,55 % à 1,8 %) », précisent Les Echos.

A noter que les déclarations d’ISF doivent être déposées au plus tard le 15 juin.