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FiscalitéFiscalitévendredi 25 mai 2012 à 10h02

ISF : Et si le retour à l'ancien barème aboutissait à une "taxe-surprise" ?


(LaVieImmo.com) - Les ajustements liés au retour à l’ancien barème de l’ISF pourraient nécessiter d'instaurer une nouvelle taxe.

En effet, comme promis par François Hollande, l’impôt ne sera pas modifié cette année, la réforme attendra une loi qui ne pourra être votée que dans quelques semaines. Or, le fait générateur de l’impôt est le 1er janvier 2012, explique le cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, au journal économique Les Echos. Ce qui pose un problème juridique qui devrait se traduire mécaniquement par une « taxe exceptionnelle », livre au quotidien le cabinet Fidal.

Le gouvernement plancherait donc actuellement sur un correctif, qui consisterait à une contribution calculée « sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l'ISF (0,25 % et 0,5 %) et ceux de l'ancien barème (de 0,55 % à 1,8 %) », précisent Les Echos.

A noter que les déclarations d’ISF doivent être déposées au plus tard le 15 juin.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 25/05/2012 à 21:17 par Antoine

    en voila une bonne idée!!!! :)))))))))))

    les freres rapetout sont de retour... "Taxe sur l'immo Taxe... taxe fonciere Taxe... Faut que tu craches faut que tu payes pas possiles que t'en rechappes....."

    hihihihi

    Je vous le dis les gars dépuis le debut : VENDEZ!!! ET VITE!!!!

    :)))))


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