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FiscalitéFiscalitéjeudi 13 janvier 2011 à 10h01

ISF : La taxation de la résidence principale en débat


La résidence principale, exonérée ou son seuil d'imposition rehaussé ?
La résidence principale, exonérée ou son seuil d'imposition rehaussé ?
La résidence principale, exonérée ou son seuil d'imposition rehaussé ? (©dr)

Le gouvernement planchera mardi sur le patrimoine des Français, et sur le bon angle d’attaque de l’ISF. Plus particulièrement, le niveau de taxation de la résidence principale sera débattu, annoncent Les Echos ce jeudi.

(LaVieImmo.com) - Alors que la fin de l’ISF semblait l’option la plus probable à la fin de l’année écoulé, le gouvernement semble revenir à un aménagement de celui-ci, dans l’optique d’une suppression pure et simple du bouclier fiscal. Au cœur du débat : la résidence principale, sujet sensible dans le patrimoine des Français. « Elle a beau ne représenter que 15% de l’ISF versé, elle donne le sentiment que les propriétaires sont surimposés, étant déjà frappés par la taxe d’habitation et les taxes foncières », indique le quotidien.

Une exonération totale difficile

Après un premier relèvement de l’abattement de la résidence principale en 2007, de 20 à 30 %, « les élus UMP veulent aller plus loin : ils plaident pour une exonération intégrale (600millions) », précise le journal économique. Le problème de ce raisonnement, le risque juridique qu’il comporte. En septembre dernier, « le Conseil constitutionnel avait indiqué que les biens productifs de revenus ne devaient pas être les seuls assujettis à l’ISF. La résidence principale ne justifierait donc pas de traitement de faveur », selon Les Echos.

En ce qui concerne les patrimoines les plus aisés, le risque de fuite à l’étranger pousse Bercy à envisager « de rétablir le plafonnement de l’ISF et de l’impôt sur le revenu à 70% des revenus ». Une mesure initiée par la gauche en 1989, et qui pourrait donc faire l’objet d’un consensus politique si l'idée était retenue.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/01/2011 à 12:13 par lilimarly

    Un sophisme, ou argument à logique fallacieuse, est un raisonnement qui apparaît comme rigoureux et logique, mais qui en réalité n'est pas valide (à ne pas confondre avec vrai). À l'inverse du paralogisme, il y a volonté de tromper. Le sophisme repose sur le moteur du syllogisme, ou de l'enthymème (avec un argument éludé). L'adjectif fallacieux désigne ce qui est trompeur ou mensonger. La logique désigne en rhétorique l’art de construire un discours cohérent.
    Certains sophismes sont fautifs à cause d'une insuffisance de leurs prémisses, d'autres à cause de l'absence de pertinence des prémisses vis-à-vis de la conclusion[1].
    Les logiques fallacieuses ont été expliquées et décortiquées à des fins pédagogiques : par exemple, lors de discussions enflammées, il est utile de différencier ce qui tient de la logique, de ce qui n'en tient pas. Une logique fallacieuse est une logique « fausse », indépendamment de la véracité des postulats et de la conclusion.
    Voilà une fausse bonne idée qui n’est pas bonne du tout.
    1) on dilue l’assiette de l’IFS en transférant une imposition réservée à 580000 personnes vers des millions de personnes vendeurs potentiels issus de la classe moyenne qui ont travaillé dur pour se loger. Ceux là ne font pas circuler les enveloppes en papier kraft, donc, il faut récompenser les autres.
    2) La nature a horreur du vide, les prix vont manipulés, ce sera dans les quartiers intéresants une vente taxation incluse et pourquoi pas un dessous de table.
    3) Je reviens brièvement sur le frein à la mobilité - qui a envie d’être obligé d’acheter plus petit et moins cher en déménageant.
    4) Le risque électoral est énorme


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