ISF : La taxation de la résidence principale en débat

Alors que la fin de l’ISF semblait l’option la plus probable à la fin de l’année écoulé, le gouvernement semble revenir à un aménagement de celui-ci, dans l’optique d’une suppression pure et simple du bouclier fiscal. Au cœur du débat : la résidence principale, sujet sensible dans le patrimoine des Français. « Elle a beau ne représenter que 15% de l’ISF versé, elle donne le sentiment que les propriétaires sont surimposés, étant déjà frappés par la taxe d’habitation et les taxes foncières », indique le quotidien.

Une exonération totale difficile

Après un premier relèvement de l’abattement de la résidence principale en 2007, de 20 à 30 %, « les élus UMP veulent aller plus loin : ils plaident pour une exonération intégrale (600millions) », précise le journal économique. Le problème de ce raisonnement, le risque juridique qu’il comporte. En septembre dernier, « le Conseil constitutionnel avait indiqué que les biens productifs de revenus ne devaient pas être les seuls assujettis à l’ISF. La résidence principale ne justifierait donc pas de traitement de faveur », selon Les Echos.

En ce qui concerne les patrimoines les plus aisés, le risque de fuite à l’étranger pousse Bercy à envisager « de rétablir le plafonnement de l’ISF et de l’impôt sur le revenu à 70% des revenus ». Une mesure initiée par la gauche en 1989, et qui pourrait donc faire l’objet d’un consensus politique si l'idée était retenue.