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FiscalitéFiscalitémardi 2 juin 2015 à 14h44

ISF : le fisc va mieux vous aider à calculer la valeur de votre patrimoine immobilier


L'outil d'estimation "Patrim" est affiné au numéro de la rue
L'outil d'estimation "Patrim" est affiné au numéro de la rue
L'outil d'estimation "Patrim" est affiné au numéro de la rue (©dr)

« Patrim », le seul logiciel officiel d’estimation en ligne d’un bien immobilier sera dès cette année bien plus performant. Les contribuables pourront obtenir une évaluation en fonction de l’adresse précise de leur logement.

(LaVieImmo.com) - La nouvelle ne manquera pas d'intéresser les contribuables assujettis à l'ISF, obligés de se lancer chaque année dans une tâche délicate et sujette à caution : la déclaration de la valeur de leur patrimoine immobilier. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, a annoncé une amélioration du dispositif « Patrim », dans le cadre de ses « 40 propositions pour simplifier la vie des Français ».

Entré en service début 2014, cet outil d'estimation immobilière à la disposition des particuliers, renseigne sur « la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales » comme l’explique délicatement Bercy. La question est cruciale. Jusqu’à maintenant ce logiciel, présenté comme une simple « aide » pour les contribuables et qui n'engage à aucun moment l'administration fiscale, était jugé trop imprécis par de nombreux experts. La Fnaim soulignait ainsi, peu avant le lancement du dispositif, que celui-ci comportait « un risque réel de mauvaise estimation ».

Le service ira jusqu'au numéro de voirie

Mais l’administration fiscale entend faire aussi bien que les professionnels du secteur qui sont capables de donner une estimation en ligne en prenant en compte quelques critères dont l’adresse précise du bien. « A ce jour, le périmètre des informations communiquées aux usagers ne comporte pas le numéro de voirie, et est ainsi plus limité que celui détenu par l’administration fiscale », a précisé le secrétaire d'Etat dans sa 40e proposition.

C’est notamment ce point qui va être amélioré. Désormais, « la précision géographique du service en ligne Patrim pour les usagers ira jusqu’au numéro de voirie ». A noter que la mesure doit entrer en vigueur courant 2015, sans autres précisions de la part de Bercy. Sans doute trop tard pour les foyers détenant un patrimoine de plus de 2,57 millions d'euros, obligés d'effectuer leur déclaration cette année avant le 15 juin.

Rappelons que sur « Patrim », l'utilisateur muni de son numéro d'identifiant fiscal doit indiquer la surface et la typologie de son bien mais aussi sa localisation, qui ira désormais jusqu'à la voirie. Il accède ensuite à une liste de transactions immobilières correspondant à ces mêmes critères, réalisées dans un périmètre géographique et sur une période, là encore, plus ou moins précises.

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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/06/2015 à 18:59 par Bon sens immo

    Utiliser Patrim est Dangereux bien sur pour 2 raisons:
    - l'utilisateur se fait repérer par le fisc
    - l'outil est faux puisque même les notaires qui voient toutes les transactions, même les sites d'estimation en ligne, même les juges demandent systématiquement des évaluations par des agences ou des experts. Et pour cause!
    Regardez la base de prix des notaires: dans un même immeuble le même mois on trouve des écart de prix au m² de 30% et parfois plus.

  • 0 Reco 03/06/2015 à 09:49 par dagoba11

    oui enfin, le fisc c'est un peu comme pour contester une amende, tu payes d'abord et après tu peux contester

  • 0 Reco 03/06/2015 à 09:36 par Maya

    Mais Elpatrico, avec le fisc aussi on peut "négocier" ! à partir du moment ou vous ne leur cachez rien !

  • 1 Reco 03/06/2015 à 08:37 par elpatrico

    Arrêtez de conseiller à vos lecteurs d'utiliser Patrim. Cet outil n'est pas anonyme. A partir du moment où vous vous connectez, si vous n'utilisez pas la valeur que vous sort le logiciel, le fisc va vous redresser et vous n'aurez AUCUN argument pour contester le redressement.
    L'évaluation de la valeur vénale n'est pas une science exacte du tout. C'est une négociation. Il faut des arguments et Patrim vous les enlève.
    Il faudrait que ce service soit anonyme mais ca n'est pas le cas. Utiliser Patrim est DANGEREUX.

  • 0 Reco 02/06/2015 à 19:12 par REDCARPET

    Mais mère-grand, pourquoi faire ?
    -Hé hé ! C'est pour mieux TE REGARDER, pardi !


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