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L'Assemblée amende le projet de surtaxe d'habitation
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Selon l’AFP, un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale prévoit que la hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.
« Le texte initial du gouvernement prévoit une logique inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s’y opposait », précise l’agence.
Avant d’être intégré au projet de loi, l’amendement doit encore être revoté lors de l’examen dans l’hémicycle la semaine prochaine.
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