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FiscalitéFiscalitémercredi 26 novembre 2014 à 16h15

L'Assemblée amende le projet de surtaxe d'habitation


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(LaVieImmo.com) - Selon l’AFP, un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale prévoit que la hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.

« Le texte initial du gouvernement prévoit une logique inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s’y opposait », précise l’agence.

Avant d’être intégré au projet de loi, l’amendement doit encore être revoté lors de l’examen dans l’hémicycle la semaine prochaine.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/11/2014 à 20:44 par n'importe quoi

    UMPS aura vraiment tout fait pour détruire l'immobilier

  • 1 Reco 27/11/2014 à 13:00 par jeje

    J'espere que les régions auront un peu plus le sens de l'économie que nos énarques. Le message est clair pour les francais qui investissent en France, locatif ou résidence secondaire, jusqu'ou vont ils aller ? Pour relancer l'investissement et la construction c'est rapé.

  • 0 Reco 26/11/2014 à 19:03 par Tout pour ma Gueule

    Combien de député ont une résidence secondaire?


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