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Fiscalité immobilier

L'Assemblée nationale adopte le plan de rigueur

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Les députés ont adopté hier mardi, par 303 voix « pour » et 202 « contre » le projet de loi se finances rectificative pour 2011.

Présenté par le gouvernement le 7 novembre dernier, ce projet comporte notamment la création d’un taux intermédiaire de TVA, à 7 %. Le Sénat examinera à sont tour ce texte, la semaine prochaine.

A. F.