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FiscalitéFiscalitévendredi 15 novembre 2013 à 15h21

L'Assemblée valide un prélèvement de 0,35 % sur les droits de mutation


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(LaVieImmo.com) - Les députés ont adopté un amendement qui créé un prélèvement de solidarité égal à 0,35 % du montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements en 2013. Le texte précise que « pour chaque département, la somme des prélèvements opérés (…) ne peut excéder 12 % du produit des droits de mutation à titre onéreux perçu par le département l’année précédant celle de la répartition ».

Un compromis dans le cadre de l’article 58 du projet de loi de finances, qui instaure la faculté pour les départements de relever de 0,7 point le taux de leurs DMTO en 2014 et 2015, bénéficiant au fonds de péréquation destiné à aider les départements plus pauvres.

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, faisait part mardi dans un communiqué de son mécontentement : « le nouveau projet soutenu par le gouvernement ne peut recueillir mon accord. Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/11/2013 à 19:15 par Robindestoits

    Nul doute que Delanoë drague pour sa copine et oui les élections approchent.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 17:21 par Crayencour

    Delanoe devriendrait-il lui aussi antii-hollande?
    Ou drague-t-il déjà pour le compte de sa dauphine: la retraitée (et j'espère bientôt regrettée) Anne Hildago.
    Eh oui, à 55 ans, cette chère Anna est déjà retraitée de la fonction publique.!
    Quel beau métier la fonction publique!


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