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Fiscalitévendredi 7 décembre 2012 à 18h55

L'Assemblée vote la surtaxe des plus-values immobilières


Les députés avalisent le durcissement de la fiscalité sur les plus-valuesLes députés avalisent le durcissement de la fiscalité sur les plus-values (©dr)

Les députés viennent de voter vendredi l’amendement visant à surtaxer les plus-values immobilières, déposé par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances.

(LaVieImmo.com) - L’objectif de « rendre plus progressive l’imposition sur les plus-values immobilières » a été entendu. Après de multiples modifications, et en dépit de la vive opposition du député UMP Gilles Carrez, qui juge « évident qu’une mesure de ce type va bloquer complètement les mutations » et estime que certains propriétaires subiront une taxation totale supérieure à 40 %, les députés se sont prononcés en faveur de l’imposition des plus-values supérieures à 50 000 euros. Dans le détail :

  • -De 50 000 à 100 000 euros : taxation à hauteur de 2 %
  • -De 100 000 à 150 000 euros : taxation à hauteur de 3 %
  • -De 150 000 à 200 000 euros : taxation à hauteur de 4 %
  • -De 200 000 à 250 000 euros : taxation à hauteur de 5 %
  • - Supérieures à 250 000 euros : taxation à hauteur de 6 %
  • Petite consolation : la taxe des résidences secondaires en zone tendue a été rejetée.

    M. Eckert a par ailleurs assuré que 80 % des propriétaires qui vendent leur bien dégagent moins de 100 000 euros de bénéficies. Selon lui, également, seuls 32 % d'entre eux seraient concernés par la première tranche d’imposition. La taxe fera enfin « l’objet d’une réduction de moitié en 2013 par application de l'abattement prévu par le PLF », précise l'amendement.

    Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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    • 0 Reco 13/12/2012 à 15:08 par L'enclume

      Vive les investisseurs immobiliers qui œuvrent à loger leurs concitoyens !!!

    • 0 Reco 10/12/2012 à 21:21 par Patwon

      Mais cela dit je pense que l'immobilier va baisser! Mais cette mesure sera anecdotique dans la baisse. Les raisons de la baisse sont ailleurs!
      Ne soyez pas enervé, apprenez a exposer vos arguments sans aggressivité, vous verrez ça ira mieux apres!

    • 0 Reco 10/12/2012 à 21:14 par Patwon

      Je vous invite a relire mes post et a chercher l'endroit ou j'ai tenu ce propos...!

    • 1 Reco 10/12/2012 à 21:04 par vivit

      a non, je suis mais pas du tout énervé par cette mesurette, au contraire même, je me marre, je suis réellement hilare. Penser que le marché va s'écrouler parce que les taxe augment de 6% quand on fait un bénèf de 250.000 €....comment dire .....prenez une calculatrice et vous comprendre par vous même .....
      Ce qui m'énèrve par contre c'est les gens qui disent avec de la hargne dans la bouche : tant mieux pour ces salauds ils vont enfin payer....Alors que sans propriétaires ils seraient à la rue....

    • 0 Reco 10/12/2012 à 20:46 par Patwon

      Moi non plus j'ai rien contre ceux qui s'enrichissent sans bosser! Je suis juste pour qu'ils payent comme ceux qui bossent, vous comprenez tout de travers.
      Vous êtes trop énervé pour comprendre ce que j'essaye de dire. Vous êtes trop dans un mode "a bas la France des assistés!!!!"
      Il suffisait de suivre un peu l'actualité pour savoir que cette hausse de la fiscalité était prévisible...! Donc investir dans l'immo après 2008 me parait etre un connerie! Mais ça, le futur nous le dira...!

    • 0 Reco 10/12/2012 à 20:34 par vivit

      Et moi les personnes qui s’enrichissent sans bosser ne me gène pas tant qu'ils utilisent les règles disponible pour tous...Après tout si j’avais leurs compétence je serai à leur place...Et Ils sont toujours plus productifs que les sangsues qui eux aussi exploitent le système pour ne rien foutre et dépenser l'argent de l'état.

      Quand vous avez monté votre affaire, vous auriez pu aussi vous lancer dans l'investissement immobilier si vous penser que la fiscalité y est bien meilleur qu’ailleurs...

    • 0 Reco 10/12/2012 à 19:43 par Patwon

      Et sinon je ne suis pas particulièrement pour cette surtaxe! Je suis pour une taxation identique pour tout type de revenu avec un systeme de taux marginal!
      Et je suis pour suprimer tout le reste y compris les aides en tout genre!
      Du coup suppression de l'isf! Mais si un tel systeme pouvait exister, les premiers a raler seront les personnes qui d'enrichissent sans bosser!
      Et pour les besoins de premiere necessité, je suis pour que l'etat aide sous forme de service et non sous forme d'aides financieres!
      Vous voyez je suis loin d'etre communiste. De toute façon je ne me reconnais dans aucun parti politique existant!

    • 0 Reco 10/12/2012 à 19:11 par Patwon

      On croit rever! C'est pas parceque nous ne sommes pas d'accord qu'il faut desuite me prendre pour un communiste!
      Et sinon vous vois trompez! En ce qui me concerne une grosse part de mes revenus est taxée a 30% et non pas a 19%!
      Et je fais parti des méchants debrouillards qui bossent dur! J'ai meme monté ma propre entreprise il y a 2 ans! Alors avec vos leçons de moral, vous êtes gentille ais vous pouvez aller vous rhabiller!
      Si vous soutenez que c deja pareil l'imposition entre les plus values et le travail, pourquoi vous offusquez vous quand je dit qu'il faudrait integrer ces plus values dans le revenu imposable! Il est où le probleme?

    • 0 Reco 10/12/2012 à 18:48 par vivit

      @patwon : faux car il n(y a aucune exonération avant 5 ans.....
      En fait c'est vous qui vous scandalisé que des gens gagne de l'argent parce qu'ils ont prix l'initiative ( gros mot pour la plus part des français ) d'acheter un bien pour investir...Et le coup du : la cgs c'est pas un impôt, elle bien bonne celle là ET de toute manière 19% reste supérieur à 14% il me semble.....
      Il y a certainement bien d'autres sujets bien plus injuste qui méritent que l'on s’offusque n France....
      Les gens comme vous sont pour un nivellement par le bas : tout le monde au goulag allé hop! à bas les méchants débrouillards qui logent les pauvres frileux...

    • 0 Reco 10/12/2012 à 17:00 par Patwon

      venu et qui s'offusque des qu'on touche a des plus values immo...

    • 0 Reco 10/12/2012 à 16:59 par Patwon

      @vivit: faux car il y a toujours exonération a 100% apres 30ans! Et vous mélangez csg et impots, ce qui n'a rien a voir. La csg est prélevée a la source sur le revenu (mais reste imposée, ce qui est scandaleux). Pour etre équitable, il faudrait retirer la csg sur la plus value et intégrer la totalité de cette plus value a l'impot sur le revenu. Et je suis d'accord pour deduire de cette plus value imposable les travaux déclarée et la correction de l'inflation. Et meme les frais de notaire payés a l'achat pourquoi ans ça, ce ne sera pas un modele juste !
      C incroyable un pays qui trouve normal de payer un max en impots sur le re

    • 0 Reco 10/12/2012 à 16:27 par antoine

      "Onaniste"

      :) dans une periode de penurie d'acheteurs et de blocage des ventes avec accumulation des stock, penses tu que les quelques rares acheteurs soient assez cons pour payer plus cher un bien et donner le surplus en black, sahant quen plus, lors de la revente , ils paieront eux meme bcp plus en plus value? Faudrait etre vraiment le dernier des acheteurs cons!

    • 0 Reco 10/12/2012 à 16:06 par Pigeons

      Moi je réclame haut et fort que les "moins-values" immobilière soient déductibles des impôts car je pense à mes prochains, notamment ceux qui ont acheté ces dernières années.

    • 0 Reco 10/12/2012 à 16:04 par Onaniste

      les plus values au black vont exploser :)

    • 0 Reco 10/12/2012 à 15:23 par antoine

      chers vendeurs, la meilleure façon déviter une forte taxe sur la plus value, cest...

      de ne pas faire de plus value, ben oui! Fallait y penser!

      :)))

    • 0 Reco 10/12/2012 à 15:22 par antoine

      "ceux qui ont acheté en 2011/2012 sont sûrs de ne pas en payer déjà hahaha"

      ouai sauf qu'ils sont surs d'avoir acheté en haut de la bulle comme des anes et sont sur de faire une moins value en cas de revente forcée ou pas

      :))

    • 0 Reco 10/12/2012 à 15:13 par exchanger

      bientot la taxe sur les RP, on parie :)
      ceux qui ont acheté en 2011/2012 sont sûrs de ne pas en payer déjà hahaha

    • 0 Reco 10/12/2012 à 14:45 par jacques51

      taxer un peu les plus les plus values, on parle bien de "gain" après une revente, je ne vois pas le problème. On achète pour se loger, pour louer, et comme tout actif la + value est la cerise sur le gâteau. Le beurre, l'argent du beurre et le luc de la fermière. Y en a je t'assure , ils veulent toujours plus, le mal français tout le monde doit payer sauf moi.

    • 0 Reco 10/12/2012 à 14:09 par ped2

      il faut faire la meme choe avec les residences principales, il est inadmissible de s'enrichir ainsi en dormant et sur le dos de la jeunesse !

    • 0 Reco 10/12/2012 à 13:23 par Igloo

      Mesure saine, mais qui aurait du être plus ambitieuse, même si ça reste un bon début. Il est néanmoins à peu près acquis que ces taxes seront revues à la hausse pour le prochain budget, ou celui de 2014, mais là encore c'est tout à fait normal. Les finances du pays l'exigent, et payer un impôt sur des revenus acquis, quels qu'ils soient, est somme toute la moindre des choses.

    • 1 Reco 10/12/2012 à 13:19 par vivit

      @patwon
      Mais enfin vous étiez pas au courant que les plus values étaient DEJA taxer a 34.5%....% alors qu'il me semble que le taux d'imposition moyen en france est d'un peu moins de 15%......
      si l'on suit donc votre raisonnement, vous trouvez en fait que les plus values sont TROP taxés par rapport aux revenus du travail....

    • 0 Reco 10/12/2012 à 11:42 par nimportequoi

      Des vrais gamins ces députins, ils jouent au monopoli

    • 0 Reco 10/12/2012 à 11:08 par Patwon

      Je ne parle pas de l'imposition du capital mais bien des revenus! Les plus values sont de revenus!

    • 1 Reco 10/12/2012 à 10:39 par Trouduc

      « Le renforcement de la progressivité du barème de la surtaxe sur les PVI permet de trouver des financements pour renflouer les banquiers.

    • 1 Reco 10/12/2012 à 09:21 par hollandissime

      @Pawon, le capital a déjà été taxé par l'impôts!
      De plus, ne faudrait-il pas taxer moins lourdement aussi le revenu du travail en demandant au gouvernement de revoir son budget. Au lieu d'augmenter ses dépenses, ne faudrait-il pas mieux qu'il les réduisent enfin!
      Ceux qui ont épargné pour se faire un petit capital, eux, ont su le plus souvent réduire leurs dépenses.

    • 0 Reco 09/12/2012 à 01:32 par Patwon

      Ça va surtout dans le sens de la justice fiscale. 1€ gagné devrait 1€ imposé peu importe l'origine de cette argent. Tout le monde trouve normale de taxer lourdement le travail alors pourquoi ne pas taxer au meme taux les revenus du capital?

    • 2 Reco 08/12/2012 à 15:21 par Korigan

      On lit des bêtises débinées dans des relents de jalousie sur ce mur ça fait peur!!!
      Le gars qui a un petit patrimoine, acheter puis loué, pour se faire un complément de retraite -si si je vous jure il y en a, tous les français ne sont pas millionnaires mais nombreux sont petits propriétaires- et bien au lieu de revendre pour un nouveau projet, ne vendront pas! Leur bien est payé, aucun problème...et ça va pas dans le sens d'une baisse de prix!...

    • 0 Reco 08/12/2012 à 06:34 par marc19

      Ouf ! trés bon pour faire chuter les prix en 2013, tous vendeurs peu d'acheteurs .

    • 2 Reco 07/12/2012 à 20:07 par ped2

      les Plus values vont fondre d'années en année....
      pour compenser la baisse des volumes, la taxation va flamber pour les proprietaires...

      on a pas finit de les entendre pleurer nos speculateurs...
      meme l'exoneration au bout de 30 ans peut etre remise en cause du jour au lendemain...dans un premier temps fllon voulait supprimer toute exoneration, et on y vienra vu les dettes de l'etat !
      sans compter qu un marché baissier peut grignoter le reste de la PV restante !

      je me marre quand certains menacent de retirer leur bien de la vente....ils ont pas fini de pleurer !

    • 0 Reco 07/12/2012 à 19:54 par vivit

      Non vraiment je suis sur le cul, il nous pondent un abattement de 20%, uniquement sur la partie des prélèvements obligatoires, et ils augmentent la taxe des prélèvement obligatoires......

      en 2013 avant abattement exceptionnel et avant la surtaxe, si vous gagniez 100.000 vous auriez du payer 19.000 de PO avec abattement exceptionnel 15.200 et avec la surtaxe vous payerez finalement 17.600 de PO ( restera les CSG et compagnie )

      ils doivent s’embêter grave à l'assemblé.....

    • 0 Reco 07/12/2012 à 19:39 par vivit

      OK OK pourquoi pas...
      Payer quelque petits % sur de si grosses sommes, gagnées, ont va pas pleurer....

      Mais alors POURQUOI cet abattement exceptionnel en 2013 sur ces même plus valus......On est gouvernée par des charlots qui font du tricotages, un pas en avant, 2 en arrières ,3 sur le côté et hop dans le murs.....

    • 0 Reco 07/12/2012 à 19:15 par MisterHadley

      Que le début )))

      :D