L'avantage Scellier encore raboté ?

L’élaboration du projet de loi de finances pour 2012 pourrait conduire à une nouvelle diminution de l’avantage Scellier, apprend-on dans Les Echos. En effet, « dans un contexte de marché immobilier en surchauffe, aux prix stratosphériques, l’avantage fiscal du Scellier, onéreux, est en ligne de mire ». Ce qui ne vas pas sans provoquer un certain agacement chez les promoteurs, alors que les derniers chiffres publiés par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) font la grise mine (baisse des ventes de logements neufs de 24 % sur un an).

La Fédération fait valoir des alternatives à ces mesures d’austérité, qui pourraient bien enterrer définitivement l’attrait - déjà en perte de vitesse - de ce dispositif d’investissement locatif. Ils suggèrent par exemple « un arbitrage entre les deux régimes, Scellier libre ou intermédiaire (location plus sociale) en faveur du second », rapporte le journal économique. Autre solution évoquée : agrandir la zone C, non éligible au Scellier (sauf agrément préfectoral), « par déclassement de certains secteurs de la zone B2 ».

Plafond de prix au m²

Le gouvernement étudie par ailleurs un plafonnement de prix au mètre carré, qui viendrait s’ajouter à la limite de prix d’acquisition du bien, 300 000 euros actuellement, de même qu'aux loyers pratiqués. Une mesure qui aurait pour objectif de limiter les effets inflationnistes imputés au Scellier. Les prix moyens au mètre carré utilisés pour le plafond du PTZ+ pourraient ainsi servir de référence, soit 4 500€/m² en zone A, 3 800€/m² en zone B1, et 2 800€/m² pour les zones moins tendues, relève le quotidien.