Fiscalité
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Fiscalitélundi 17 septembre 2012 à 10h05

L'imposition des plus-values immobilières bientôt allégée


Une fiscalité plus clémente pour les propriétaires de résidences secondairesUne fiscalité plus clémente pour les propriétaires de résidences secondaires (©Fotolia)

La taxation au titre des plus-values immobilières sur le bâti devrait être allégée en 2013, grâce à la mise en place d’un « abattement supplémentaire de 20 % », selon des informations du ministère recueillies par Le Figaro.

(LaVieImmo.com) - Comme annoncé mercredi dernier par le ministre de l’Econonie et des Finances, Pierre Moscovici, l’imposition des plus-values immobilières sera « réformée pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ». On en sait aujourd’hui un peu plus sur cette mesure, qui devrait prendre la forme d’un abattement supplémentaire offert aux contribuables, à hauteur de 20 %. Selon les informations du Figaro, le régime d’abattement restera identique à celui d’aujourd’hui : 2 % entre la sixième et seizième année de détention, 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième et 8 % au-delà, auquel on ajoute « la ristourne de 20 % ».

« Fluidifier le marché immobilier »

Le taux de taxation restera inchangé, à 34,5 % (19 % de prélèvement forfaitaire obligatoire + 15,5 % de prélèvements sociaux). Figurant dans le prochain Budget, ce petit cadeau fiscal « vise à fluidifier le marché immobilier », particulièrement impacté depuis la précédente réforme en février dernier, selon le ministère. Particulièrement pénalisante pour les propriétaires de résidences secondaires, la réforme fiscale opérée par le précédent gouvernement ne rendait possible l’exonération qu’au bout de la 30ème année, contre 15 auparavant.

Malgré ce geste en direction des propriétaires, la situation pourrait à nouveau changer en 2014. En effet, « l'idée est de créer une fenêtre d'opportunité en 2013, pour qu'il y ait un sursaut de ventes », explique au Figaro l'entourage de Cécile Duflot.

A l’inverse, jugée trop propice à la rétention, la fiscalité actuelle des terrains à bâtir se durcit : « Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir ». Le taux de taxation de la fiscalité des terrains constructibles, identique à celui des des résidences, devrait aussi être modifié au 1er janvier 2015, remplacé par une imposition progressive au barème de l'impôt sur le revenu.

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/09/2012 à 11:23 par Onaniste

    il faut imposer la plus value en valeur absolue parce que vu le crash immobilier en cours, les moins values seront plus nombreuses que les plus values

  • 0 Reco 22/09/2012 à 12:07 par jojo

    Les propriétaires de résidence secondaire n'ont pas besoin, par définition, de vendre leur bien. Si le marché est défavorable, ils peuvent attendre des lustres (c'est ce qui se passe) ou bien le transmettre par donation à leurs enfants pour purger les plus-values : résultat : pas d'impôt sur les plus-values ni de csg en cas de vente , n'en déplaise aux Robin des bois (Robin des bois pour les autres)

  • 0 Reco 21/09/2012 à 19:20 par promprom

    Lamentable,
    100% d'accord avec Antoine/
    Même les résidences principales devraient être soumises à imposition des plus values.
    Pour fluidifier le marché il faut baisser les prix et offrir de la qualité à la place de toutes les merdes de vieux hors de prix !
    Ils n'ont vraiment rien compris ces socialo !

  • 0 Reco 20/09/2012 à 16:19 par antoine

    aller hop:!

    opn va ssomer a nouveau la classe moyenne

    http://www.toutsurlimmobi lier.fr/ptz-plus-duflot-p ropose-de-changer-les-con ditions-apres-2012.html

    Duflot va reduire le PTZ + dans le neuf!!!

    Duflot engraisse les vieux c.. de vendeurs, les rentiers, et reduit les aides pour la classe moyenne... Car il est evident que les conditions de ressource vont etre drastique.....

    Les gars va falloir demander et tres vite une diminution de votre salaire à votre boss!!!!

    quel foutage de gueule !!!

    Duflot fait les chsoes a lenvers: il fallait en 1ere urgence LIBERER les terraisn pour réduire les prix, puis reduire evendtuellement le ptz + , ET NON PAS l'inverse

    Le marché du neuf va lui aussi se bloquer!!!

    On est gouverner par des bras cassés en mille morceaux!

  • 3 Reco 19/09/2012 à 09:55 par Patwon

    De toutes façons les acheteurs d'aujourd'hui qui revendrons dans moins de 10ans ne paieront rien sur la plus value car il n'y en aura pas...

  • 0 Reco 18/09/2012 à 14:56 par toto

    @ MENTEUR
    Au lieu de vous plaindre des gauchistes, vendez donc vite, car la situation de pourra que s’aggraver et l’état va taxer de plus en plus!!
    Il vaut mieux se couper la main que la bras!

  • 0 Reco 18/09/2012 à 12:38 par antoine

    chers vendeurs, vous n'avez qu'a vendre moins cher! Et vous pierez moins en taxe sur plus value.. En plus, sil nya pas de plus value, vous ne paierez pas de taxe du tout!

    :)))

  • 1 Reco 18/09/2012 à 12:33 par Patwon

    @MENTEUR :
    Petit rappel, c'est le gouvernement Sarko qui a passé l'exonération de 15 à 30 ans...
    Ensuite si vous votez à gauche pour essayer d'echaper à l'impôt, je craind que vous n'ayez pas tout compris...
    C'est dingue de vouloir gagner de l'argent sans payer d'impots...

  • 0 Reco 18/09/2012 à 09:25 par Back2reality

    Arrêter d'alimenter avec nos impôts ,le secteur improductif de l'immobilier , un vrai boulet pour l'économie, .la bulle est en train de se dégonfler alors laisser opérer le marché sans interventions étatiques comme celle qui ont déjà couté plusieurs dizaines de milliards d'euros sous l'ére sarkozy. Il serait plus plus judicieux de taxer fortement les rentiers et propriétaire de terrains qui font de la rétention.

  • 0 Reco 18/09/2012 à 09:05 par repteel

    "j'ai voté pour ces menteurs de gauchistes,elles sont ou les promesses des elections" = y en a encore qui croient ceux pour qui ils votent ? ben merde alors

  • 0 Reco 17/09/2012 à 23:33 par MENTEUR

    Je ne venderai pas tant qu'onne reviendra pas sur 15ansc'est claire,et dire que j'ai voté pour ces menteurs de gauchistes,elles sont ou les promesses des elections.Ils sont malheureusement pire que la droite avec eux au moins c'etaient cash

  • 0 Reco 17/09/2012 à 16:49 par Confucius

    Un logement, c'est fait pour se loger à l'année ou en vacances. POINT.

    On a juste à interdire la détention de plusieurs biens et comme par miracle, la pénurie se transformera en surabondance...

  • 1 Reco 17/09/2012 à 14:38 par antoine

    en effet, prevoir une autre loi en 2015, ca va pas encourager les vendeurs a evndre avant .. 2015, meme si on allege en 2013.. Il faut des aujiourdhui inverser la taxe sur plus value, sinon le "choc" d'offre" va se transformer en trou noir d'offre!

  • 0 Reco 17/09/2012 à 13:46 par toto

    C'EST TRES SIMPLE:
    Il faut juste inverser le système actuel pour avoir le résultat escompté.
    Taxer de manière exponentiel dans le temps, et comme ça il y aura pléthore de foncier pour pouvoir enfin construire des appartement

  • 3 Reco 17/09/2012 à 13:06 par jpch56

    Courez toujours messieurs, on ne vendra plus tant que vous ne serez pas revenu à 15 ans. Le système restera bloqué ! A bon entendeur salut !!!! Les promesses sont où ???? Bande d'empaillés !!!!

  • 0 Reco 17/09/2012 à 12:03 par nonce

    C'est pas ça qui fera revenir l'immo a des prix abordable

  • 2 Reco 17/09/2012 à 11:46 par Trouduc

    Il avait promis de revenir à 5% sur 15 ans, quel enfoiré.

  • 2 Reco 17/09/2012 à 11:32 par antoine

    ca sert a quoi de supprimer les abattements si on ne supprime pas l'exoneration au bout de 30 ans?? Les vieux c.. de vendeus attendront les 30 ans!

  • 2 Reco 17/09/2012 à 11:22 par jean

    vous dites "allègement" ? En quoi ? L'abattement de 20 % concerne la plus-value et non l'impôt sur la plus-value. Un bien immobilier ne se vend pas en quelques mois et limiter la fiscalité à 2013 ne va entrainer de choc car les vendeurs ne sauront pas quelle fiscalité leur sera appliquée, celle de 2013 ? celle de 2014? celle de 2015? bref la fiscalité restera dissuasive et incertaine.

    Pour les terrains à bâtir en comptant la taxe communale, le prélèvement fiscal sera de 45 %
    et que se passe-t-il actuellement, les vendeurs , dans les zônes tendues et demandées, montent les prix pour neutraliser cette augmentation fiscale et ce seront les acheteurs qui paieront des prix aberrants .....Bref, le marché immobilier risque de stagner quelques années encore avec des prix élevés. C'est comme pour l'essence, c'est la fiscalité qui renchérit considérablement le bien.