L'imposition des plus-values immobilières bientôt allégée

Comme annoncé mercredi dernier par le ministre de l’Econonie et des Finances, Pierre Moscovici, l’imposition des plus-values immobilières sera « réformée pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ». On en sait aujourd’hui un peu plus sur cette mesure, qui devrait prendre la forme d’un abattement supplémentaire offert aux contribuables, à hauteur de 20 %. Selon les informations du Figaro, le régime d’abattement restera identique à celui d’aujourd’hui : 2 % entre la sixième et seizième année de détention, 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième et 8 % au-delà, auquel on ajoute « la ristourne de 20 % ».

« Fluidifier le marché immobilier »

Le taux de taxation restera inchangé, à 34,5 % (19 % de prélèvement forfaitaire obligatoire + 15,5 % de prélèvements sociaux). Figurant dans le prochain Budget, ce petit cadeau fiscal « vise à fluidifier le marché immobilier », particulièrement impacté depuis la précédente réforme en février dernier, selon le ministère. Particulièrement pénalisante pour les propriétaires de résidences secondaires, la réforme fiscale opérée par le précédent gouvernement ne rendait possible l’exonération qu’au bout de la 30ème année, contre 15 auparavant.

Malgré ce geste en direction des propriétaires, la situation pourrait à nouveau changer en 2014. En effet, « l'idée est de créer une fenêtre d'opportunité en 2013, pour qu'il y ait un sursaut de ventes », explique au Figaro l'entourage de Cécile Duflot.

A l’inverse, jugée trop propice à la rétention, la fiscalité actuelle des terrains à bâtir se durcit : « Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir ». Le taux de taxation de la fiscalité des terrains constructibles, identique à celui des des résidences, devrait aussi être modifié au 1er janvier 2015, remplacé par une imposition progressive au barème de l'impôt sur le revenu.