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FiscalitéFiscalitémardi 7 juillet 2015 à 15h14

L'Institut Montaigne veut "faire sauter les verrous" de la politique du logement


L'Institut Montaigne livre 20 propositions pour le logement
L'Institut Montaigne livre 20 propositions pour le logement
L'Institut Montaigne livre 20 propositions pour le logement (©dr)

Le think tank libéral livre 20 propositions pour faire bouger les choses dans le logement.

(LaVieImmo.com) - Mettre fin à l'encadrement des loyers lors de la conclusion d'un nouveau bail, réformer la fiscalité de la vente immobilière en créant des taux marginaux progressifs de droits de mutation à titre onéreux, transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités, ou encore supprimer les APL pour les étudiants non-boursiers… L'Institut Montaigne livre 20 propositions pour « faire sauter les verrous » de la politique du logement en France.

« L'allègement des contraintes budgétaires et fiscales, ainsi que de la réglementation, doit permettre de réduire les dépenses d’intervention publique tout en améliorant les résultats de la politique du logement, explique le think tank libéral, qui a missionné un groupe de travail présidé par Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier de France.

Mais pour l'Institut Montaigne, il faut aussi « s’attacher à éliminer autant que possible les effets d’aubaine, c’est-à-dire les dépenses budgétaires ou fiscales dont bénéficient des intervenants qui auraient agi même sans aide »...

Retrouvez dans le détail les propositions élaborées par l'Institut Montaigne :

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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