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FiscalitéFiscalitéjeudi 17 février 2011 à 10h19

L'investissement locatif ciblé par Bruxelles, Bercy grogne...


L'incitation à l'investissement locatif français déplaît à Bruxelles
L'incitation à l'investissement locatif français déplaît à Bruxelles
L'incitation à l'investissement locatif français déplaît à Bruxelles (©dr)

L’incompréhension de Bercy. La Commission européenne a rendu hier mercredi un avis motivé adressé au gouvernement français, dans laquelle elle épingle des dispositifs fiscaux sur l’investissement locatif. En ligne de mire, le Périssol, le Besson, le de Robien et le dispositif Borloo, tous éteints depuis le 31 décembre 2009…

(LaVieImmo.com) - Bruxelles vient de rendre un avis plutôt étrange. Les dispositifs fiscaux destinés à favoriser l’investissement locatif dans le neuf Périssol, Besson, de Robien et Borloo sont jugés par la commission « incompatibles » avec le principe de libre circulation des capitaux à l’intérieur de l’Union européenne. En effet, ils « permettent aux investissements dans l'immobilier résidentiel neuf situé en France de bénéficier d'un amortissement accéléré, […] mais ne l'autorisent pas pour des investissements similaires à l'étranger », explique l’institution. Une prise de position qui ne lasse pas d'énerver le ministère de l'Economie.

Dispositifs éteints

Bruxelles donne en définitive deux mois à la France pour modifier les textes. Ce qui étonne la France à plusieurs titres : d’abord, il s’agit de dispositifs d’amortissement du prix des biens éteints depuis plus d’un an ; la décision ne pourrait donc s’appliquer qu’aux nouvelles signatures de ces avantages « périmés ». Qui plus est, sur le fond, on rétorque au ministère de l’Economie que « ces avantages fiscaux visent à favoriser la construction de logements dans des zones où il y a un déficit de construction. La France n’a pas à déterminer la politique du logement en Bulgarie ou en Pologne ! », citent Les Echos.

Le Scellier sur la sellette

Bercy s’étonne également de ne pas voir figurer le dispositif Scellier, qui lui est d’actualité, mais n’est pas visé par la Commission. Celui-ci ne permet toutefois pas un amortissement du bien (de 10 % ou 15% et d’abaisser ainsi leur base imposable), mais une réduction d’impôt dans la limite de 300 000 euros. Une différence technique ? Non, indique-t-on à Bruxelles, car la décision s’est fondée uniquement sur un dépôt de plainte d’un investisseur français en 2009, qui ignorait jusqu’à l’existence du Scellier. Et Bercy d’ironiser : finira-t-on par « attaquer le Scellier...dans des années, quand celui-ci aura disparu ? », rapporte le quotidien. Quoi qu’il en soit, aucune raison juridique ne semble s’opposer à inclure le Scellier dans une éventuelle saisine de la Cour de Justice, car dans le fond, il crée sans doute les mêmes disparités au niveau européen.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/02/2011 à 10:37 par GIRONDIMMO

    Il ne semble pas anormal que le pays qui fait un cadeau fiscal à ses contribuables attendent que l'investissement de ces mêmes contribuables soient réalisés sur son territoire pour obtenir une sorte de retour sur investissement. L'Europe parait curieusement intéressée par la France et ferait mieux d'interdire les paradis fiscaux anglo saxons qui font de la concurrence déloyale aux autres pays... Mais pour cela il faudrait moins de technocrates.


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