Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 9 février 2012 à 13h07

L'investissement locatif outre-mer dans le viseur de la Cour des comptes


Faut-il supprimer le Girardin, comme le préconise la Cour des comptes ?
Faut-il supprimer le Girardin, comme le préconise la Cour des comptes ?
Faut-il supprimer le Girardin, comme le préconise la Cour des comptes ? (©dr)

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel pour 2012, dans lequel elle déplore à nouveau la gabegie des « niches fiscales ». Selon l’institution, l’Etat pourrait économiser quelque 15 milliards d’euros, en supprimant notamment le dispositif d’investissement dans l’immobilier outre-mer Girardin.

(LaVieImmo.com) - Le Girardin est sur la sellette. Le dispositif, qui permet de défiscaliser ses investissements dans l’immobilier et la production outre-mer, a jusqu’ici était relativement épargné par la loi de finances pour 2012. Il n'a en effet subi que le rabot global de 15 % sur les niches fiscales. Mais cette mesure, instaurée en 2003, est jugée à la fois coûteux et « inefficiente » par la Cour des comptes. « En 2005, l’Etat avait perdu 680 M€ de recettes fiscales du fait de ces défiscalisations. En 2010, il en a perdu 1 230 M€, soit près du double ».

Un dispositif « contraire au but recherché »

Et si les évaluations, « insuffisantes », n’ont pas écarté les « effets positifs » auxquels ces investissements peuvent aboutir localement, « aucune n’a conclu sans réserve à leur efficacité », soulève la Cour des comptes. A l’inverse, certaines « ont mis en évidence des effets contraires aux buts recherchés, notamment la construction de logements aidés ne répondant pas aux besoins des habitants et l’inadaptation des aides aux besoins sectoriels, en particulier dans le cas de l’hôtellerie ». Même chose concernant les défiscalisations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, autres dispositifs « extrêmement coûteux » et d'un « impact économique peu probant ».

Suppression du Girardin

L’institution préconise donc, en conséquence, de supprimer purement et simplement le Girardin. Et invite le gouvernement, s’il « estime nécessaire de soutenir l’investissement productif et le logement social outre-mer », à envisager « d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...