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FiscalitéFiscalitémercredi 13 avril 2011 à 09h28

L'ISF maintenu, mais rehaussé au seuil de 1,3M€


Après quelques atermoiements, la majorité conserve l'ISF
Après quelques atermoiements, la majorité conserve l'ISF
Après quelques atermoiements, la majorité conserve l'ISF (©dr)

Nicolas Sarkozy a cédé aux pressions lui incitant à alléger l’ISF plutôt qu’à le supprimer. L’impôt sur la fortune ne sera que rehaussé au seuil de 1,3 million d’euros, à compter de 2012. Autre statu quo annoncé : les gros portefeuilles d'assurance-vie ne seront pas taxés, contrairement à ce qui était pensé par la majorité pour contrebalancer la suppression de l’ISF.

(LaVieImmo.com) - Beaucoup de bruit pour rien... La France gardera son ISF. Le chef de l'Etat a fait machine arrière auprès des parlementaires de la majorité, hier à Bercy. La grande réforme de l’impôt sur la fortune qu’il souhaitait laisse place, après des débats houleux au sein de la majorité, à la suppression de la première tranche d’imposition et une taxation des patrimoines de plus de 1,3 million d’euros, au lieu de 800 000 euros (seuil déjà rehaussé le 1er janvier dernier). Dorénavant, l’ISF « ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % au-delà de 1,3 million d'euros, 0,5 % au-delà de 3 millions », indiquent Les Echos.

Suppression de la 1ère tranche en 2011

La réforme globale entrera en vigueur l’année prochaine, mais la suppression de la première tranche d’imposition pourrait voir le jour dans le courant de l’année, précise le quotidien. Le bouclier fiscal, autre « bête noire » de la fiscalité, est quant à lui bel et bien enterré. Mais il reste toutefois à financer cette réforme - dont le manque à gagner est estimé à près d’1 milliard d’euros - alors que l'assurance-vie ne devrait pas être frappée d'une nouvelle imposition des gros portefeuilles. Cette nouvelle taxe devait permettre de financer la suppression de l'ISF.

« Du bricolage »

Les résultats inquiétants des cantonales, le débat sur le pouvoir d’achat des ménages et surtout l’approche des présidentielles ont poussé Nicolas Sarkozy à revoir ses prétentions à la baisse. Ce sont donc quelque 300 000 contribuables qui échapperont à l’ISF, comme l’a précisé François Baroin au Figaro. Ces derniers étaient souvent aspirés dans l’assiette de cet impôt par le simple effet de la hausse des prix de l’immobilier. Jérôme Cahuzac, député PS, président de la Commission fiscale à l’Assemblée nationale, salue ce matin la disparition du bouclier fiscal, mais dénonce « du bricolage » sur Europe 1. Car selon lui, « l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale aboutissait déjà à ce qu’ils n’entraient pas dans le barème de l’ISF ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/04/2011 à 10:03 par Cloupine

    C'est pas plus mal quand même. De toutes façon les propriétaires s'arrangent pour s'en éxonéré. Ils dévalorisent leur maison afin d'échapper à l'Isf, alors...


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