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FiscalitéFiscalitéjeudi 3 mars 2011 à 10h13

L'ISF rehaussé au seuil de 1,3 million d'euros ?


Les deux propositions retiennent le seuil de 1,3 million d'euros
Les deux propositions retiennent le seuil de 1,3 million d'euros
Les deux propositions retiennent le seuil de 1,3 million d'euros (©dr)

Le gouvernement étudie jeudi deux propositions de réforme de l’ISF. L’une propose de l'alléger, avec un seuil de taxation à 1,3 million d’euros. L’autre, qui s’inscrit dans l’hypothèse d’une suppression de l’ISF, vise à taxer la progression des revenus du patrimoine. Dans les deux cas, 300 000 personnes n’y seraient plus assujetties.

(LaVieImmo.com) - Les deux axes de la réforme de l’ISF se dessinent aujourd’hui à Bercy. La première piste, qui va dans le sens d’un simple allègement de cet impôt, propose de supprimer la première tranche du barème (0,55 %). En outre, il s’agit de remonter son seuil de 800 000 à 1 300 000 euros, indiquent Les Echos. Pour cette proposition, « le nombre de tranches et de taux (il y en a six aujourd’hui, de 0,55 % à 1,8 %) serait ramené à deux, et pour les assujettis les moins aisés, il ne serait plus demandé qu’une déclaration simplifiée (total de la valeur du patrimoine, sans le détail) », explique le quotidien.

Un produit de 2,5Mds€

Le gouvernement espère ainsi tirer un produit de 2,5 milliards d’euros, contre 4 milliards dans la mouture actuelle de l’impôt. Pour compenser le manque à gagner, Bercy étudie diverses possibilités : par exemple, un plus fort niveau de taxation du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), à 19 % depuis le 1er janvier dernier. Ou encore une fiscalité différente pour l’assurance-vie, qui représente environ 30 % du produit de l’ISF : ce placement pourrait voir ainsi ses plus-values taxées annuellement, au « fil de l’eau ». A noter que là encore, cette dernière mesure ne concernerait que les foyers les plus aisés.

« Une petite révolution fiscale »

L’autre possibilité serait « une petite révolution fiscale », selon le journal économique : une taxation de la progression de la richesse. Ainsi, seul l’accroissement de la fortune serait concerné (revenus du capital) par la taxation, mais resteraient exonérés les particuliers qui se situent en-deçà du seuil de 1,3 million d’euros. Cette proposition, encore au « stade expérimental, vise à inclure la résidence principale « dans le calcul du seuil d’entrée, mais la progression de sa valeur ne serait pas dans l’assiette de l’impôt. Le taux de taxation serait unique et élevé : entre 15 % et 20 % », précisent Les Echos. Mais cette proposition provoque une certaine hostilité des parlementaires, qui redoutent des effets pervers ; à l’image du député Hervé Mariton, qui fait part au quotidien du fait qu’ « à vouloir faire payer l’impôt par anticipation, on prend de gros risques budgétaires à long terme ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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