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Fiscalité immobilier

L'ISF, un impôt qui a rapporté 4,5Mds€ en 2010

Que faire de l'ISF, un impôt qui rapporte tant ?

Que faire de l'ISF, un impôt qui rapporte tant ? - dr

Selon Les Echos, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aurait rapporté à l’Etat « 400 millions de plus que prévu dans le collectif budgétaire de fin d'année (4,1 milliards), et 1 milliard de mieux qu'attendu lors du vote de la loi de finances initiale (3,5 milliards) ». De quoi alimenter les débats sur sa suppression éventuelle.

Rapportant près de 4,5 milliards d’euros en 2010, l’ISF les recettes de l’impôt sur la fortune créent la surprise en ce début d’année, alors que cet impôt « n'avait généré « que » 3,59 milliards d'euros en 2009, après 4,19 milliards en 2008 et 4,42 milliards lors du pic de 2007 », souligne le quotidien. Dès lors, le gouvernement, qui souhaite remodeler la fiscalité du patrimoine en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’ISF, fait face à un dilemme : comment combler les pertes liées à la suppression de ce dernier impôt, qui rapporte tant à l’Etat ? Le problème issu de la suppression du bouclier fiscal est plus simple, ce dispositif n’ayant rapporté que 700 millions d’euros.

L'ISF, lié à la hausse de l'immobilier

Côté ISF, « dans le produit constaté en 2010, il convient certes de retrancher quelque 400 millions d'euros de recettes exceptionnelles liées aux procédures de régularisation des évadés fiscaux qui avaient été lancées par Bercy à la suite de la découverte du fichier HSBC », rappelle le quotidien. Mais excepté ce phénomène conjoncturel, « il resterait à trouver près de 3,5 milliards d'euros de recettes de compensation, alors que la majorité évoquait jusqu'à présent plutôt le chiffre de 3 milliards », comme le précise le journal économique. Qui plus est, la hausse des prix de l’immobilier a fait gonfler le produit de l’ISF en 2010, une tendance qui ne semble pas aller en s’amenuisant…

Léo Monégier