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FiscalitéFiscalitéjeudi 17 décembre 2015 à 18h01

La Cour des comptes tacle la TVA réduite dans les travaux de rénovation


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(LaVieImmo.com) - Dans un rapport publié mercredi 16 décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la TVA, qui a fêté ses 60 ans l'an passé.

Et dans l'immobilier, c'est le taux de TVA réduit (5,5%) dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de rénovation des logements qui est pointé du doigt par les Sages de la rue Cambon.

15 ans après la mise en place du dispositif, "le bilan économique des effets économiques de la mesure paraît faible, explique la Cour des comptes, qui constate une augmentation "certes positive" du nombre d’emplois (32 000, dont 14 000 dans le bâtiment). Mais pour un coût élevé : 5 milliards d'euros par an en moyenne, et surtout "une concentration du bénéfice du dispositif sur les ménages les plus aisés", souligne le rapport.

Pour redresser les comptes, l'autorité préconise donc de relever les taux. "Dans un contexte de crise des finances publiques, la couverture des dépenses publiques doit demeurer l’objectif prioritaire de la TVA, appuie la Cour des comptes pour qui la nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires à la fois en termes d’assiette et de taux réduits". A suivre.

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L. M. - ©2016 LaVieImmo
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