Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitévendredi 7 mai 2010 à 09h52

La Cour des comptes veut réformer la taxe foncière


La Cour des comptes propose deux axes de réforme
La Cour des comptes propose deux axes de réforme
La Cour des comptes propose deux axes de réforme (©dr)

La fiscalité locale n’est plus adaptée aux besoins du pays. D’après un rapport publié par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme associé à la Cour des Comptes, la cinquantaine de taxes locales payées par les entreprises et les ménages ont une « efficacité économique certaine » et font preuve d’une « absence d’équité ».

(LaVieImmo.com) - Quatre taxes étaient jusqu’à aujourd’hui à l’origine de deux tiers des recettes de la fiscalité locale de l’Hexagone mais l’une d’entre elle, la taxe professionnelle, vient de disparaître. Restent donc les taxes foncières, la taxe d’habitation et les droits de mutation. Mais selon le président du CPO, Didier Migaud, « ces impôts présentent le défaut de ne plus être adaptés à la situation économique et sociale contemporaine », avant d’ajouter que « l’équité de la fiscalité locale est loin d’être garantie. En effet, elle n’est équitable ni entre les contribuables, ni entre les collectivités ».

Prélèvement proportionnel plus lourd pour les ménages modestes

La taxe d’habitation n’est en effet progressive que jusqu’à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive au sens où elle décroît par rapport au surplus de revenu. « Cela signifie que les ménages modestes ou moyens assujettis à la taxe d’habitation subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés » précise Didier Migaud. Et concernant les taxes foncières, les non revalorisations des bases depuis les années 1970 ont accentué les disparités entre les contribuables. Le rapport insiste également sur le fait que la fiscalité locale n’assure pas non plus l’équité entre les collectivités sur le territoire.

Constatant ces faits, le CPO propose deux axes de réforme. Le premier consisterait à mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables locaux en réévaluant la détermination des assiettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. L’autre piste à privilégier selon le rapport concerne le renforcement des mécanismes de péréquation afin d’assurer une plus grande équité entre les collectivités locales.

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 15/05/2010 à 09:22 par boby13

    Buvons des bières, vivons en location,sans logement, pas de taxe foncière.

  • 0 Reco 12/05/2010 à 18:41 par ASIATE

    UN MËME LOGEMENT ET UNE MËME SURFACE DANS UNE MËME COMMUNE DOIT SE TRADUIRE PAR UNE TAXE LOCALE EQUIVALENTE ; c'est cela l'égalité en démocratie

  • 0 Reco 08/05/2010 à 23:19 par la vérité

    on travaille, et on veut plus payer d'impôts !!!

  • 1 Reco 08/05/2010 à 23:18 par la vérité

    quand aux communes auraient elles enfin l'obligeance de vivre avec les moyens réels mis à leurs dispositions... un peu plus modestement qu'aujourd'hui !

  • 0 Reco 08/05/2010 à 23:17 par la vérité

    la cour des comptes nous coute chère chaque année pour des préconisations rarement suivies. Supprimons-la et redistribuons l'économie réalisée à nos communes. lol

  • 1 Reco 08/05/2010 à 23:15 par la vérité

    une fois encore au nom d'une soi disant équité on veut faire payer au travailleurs qui font vivre notre pays des impôts supplémentaires... a qui profite l'impôt ?

  • 3 Reco 08/05/2010 à 23:14 par la vérité

    voila bien une réflexion démagogique. le droit de propriété en France est offert à tous. l'égalité pilier de notre démocratie devrait faire en sorte qu'un même logement avec une même surface sur une même commune donne des taxes locales équivalents quelle que soit la situation de chacun. EN EFFET il existe déjà un impôt contributif. il s'appelle impôt sur le revenu.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...