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FiscalitéFiscalitémardi 25 janvier 2011 à 10h13

La fiscalité des revenus du capital alignée sur ceux du travail ?


Gauche et droite d'accord pour aligner impôt sur le capital et impôt sur le revenu
Gauche et droite d'accord pour aligner impôt sur le capital et impôt sur le revenu
Gauche et droite d'accord pour aligner impôt sur le capital et impôt sur le revenu (©dr)

La concertation sur la réforme de la fiscalité continue, et ce soir à Bercy autour de François Baroin, les parlementaires doivent faire de nouvelles propositions. Parmi elles, l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

(LaVieImmo.com) - Taxer au même niveau le capital et le travail, est une proposition qui certes a été évoquée en premier par la gauche, François Hollande en tête, mais qui possède de nombreux soutiens dans les rangs de la majorité. En effet, l’équation n’a rien de facile. Les recettes de l’ISF - impôt qui doit être supprimé, ou au mieux, aménagé - doivent être compensées. Or, Nicolas Sarkozy ne veut pas augmenter l’impôt sur le revenu. « Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura pas la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu », avait assuré le chef de l’Etat à la mi-novembre. Les parlementaires doivent donc se pencher sur d’autres solutions. Et la dernière évoquée, récolte l’appui non négligeable du rapporteur du budget, Gilles Carrez, mentionnent Les Echos. « A l'instar de nos collègues socialistes, je me demande si le passage de l'imposition des plus-values du forfait, au barème, ne serait pas la meilleure solution », indique-t-il.

Les hauts revenus pénalisés

Aligner l’impôt sur le revenu sur celui des plus-values mobilières et immobilières, mettrait alors fin au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL, de 19 % aujourd’hui). A l’heure actuelle, celui-ci peut être choisi à la place de l'impôt sur le revenu à barème progressif par le contribuable, pour s'acquitter de l'impôt qu'il doit, à raison des revenus de ses placements. Or, « la mesure pénaliserait les ménages aisés, soumis à la dernière tranche d'IR (relevée à 41 % en janvier), les seuls à trouver un intérêt au prélèvement forfaitaire sur les plus-values mobilières. Pour eux, la hausse de prélèvements atteindrait 650 millions d'euros pour ces seuls revenus », précisent Les Echos.

En outre, si cette dernière proposition est adoptée, Bercy devra faire face à un trou budgétaire d’un an, le PFL étant acquitté l'année même de la plus-value, alors que la taxation de l'impôt sur le revenu se fait elle, à échéance annuelle.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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