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FiscalitéFiscalitéjeudi 11 septembre 2014 à 16h19

La fiscalité des terrains à bâtir est allégée


Adoucissement de la fiscalité
Adoucissement de la fiscalité
Adoucissement de la fiscalité (©Wikimedia Commons)

Bonne nouvelle pour les propriétaires de terrains à bâtir : Bercy rend plus favorable le système d’abattements par durée de détention du terrain, et instaure un abattement exceptionnel de 30 % lors de la cession.

Ça y est, la fiscalité des terrains à bâtir devient incitative. A compter du 1er septembre, le gouvernement prévoit des abattements pour durée de détention pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.

La réforme vient d'être publiée, le 11 septembre, au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Ainsi, sur les revenus, l’abattement est de :

  • - 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
  • - 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention. Soit une exonération totale d’impôts au bout de 22 ans.

Côté prélèvements sociaux, l’abattement est de :

  • - 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
  • - 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
  • - 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième. Soit une exonération au bout de trente ans.

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La réforme est donc « globalement plus favorable que le régime actuel et ce quelle que soit la durée de détention des biens concernés (au-delà de cinq ans) », précise le Bofip.

Abattement exceptionnel de 30 %

Mais ce n'est pas tout. Comme l’a annoncé Manuel Valls à la fin août, un abattement exceptionnel de 30 % vient agrémenter la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir. La réforme, applicable dès le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2015, est publiée le 11 septembre au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Attention, en bénéficient les seuls contribuables qui cèdent leur terrain « au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine ». A l'inverse, l'abattement exceptionnel ne s'applique pas aux ventes entre conjoints, Pacsés, concubins et ascendants et descendants, ou lorsque la vente a lieu au profit d’une société dont le vendeur est associé ou le devient après la transaction.

André Figeard
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  • 0 Reco 15/09/2014 à 09:55 par jéjé

    en quand on a trois locataires qui vous filent 500, 800 et 1150 euros par mois, respectivement, c'est cool.. même si t'as un crédit sur le dos....

    hahahha

  • 0 Reco 14/09/2014 à 16:18 par Bertrand

    jérome: avoir un crédit n'a jamais voulu dire être riche!

  • 0 Reco 14/09/2014 à 11:47 par jérome

    heureusement qu'il ya de valeureux locataires come toi, devoués ppour leur bailleur adoré, sinon nous les bailleurs on ne serait pas aussi riches ahhahahha

  • 0 Reco 13/09/2014 à 20:35 par MisterHadley

    ^^

  • 0 Reco 13/09/2014 à 20:17 par Jeronimette

    On en reparle dans qq année (en fait non car j'ai autre chose à faire que te prouver quoique ce soit).
    Allez courage, plus que vingt ans les gars!

  • 1 Reco 12/09/2014 à 21:33 par jérome

    aahaha pauvre roger...
    quel naiveté!

  • 0 Reco 12/09/2014 à 16:50 par Roger

    Ca va faire baisser les prix du foncier donc du neuf, ceux qui ont acheté du neuf les 3 années passées vont prendre cher!

  • 0 Reco 11/09/2014 à 19:43 par MisterHadley

    Effectivement, pour moi, ça ne change strictement rien de chez rien, je suis déjà au delà de trente ans, donc...

  • 0 Reco 11/09/2014 à 19:40 par jérome

    tu parles, ils ont un an pour le vendre: va falloir se magner le cul!
    le temps que papi mami comprennent la réforme, le temps qu'ils fassent appel a un geometre, le temps d'imaginer une viabilisation, etc etc, un an , et puis il va falloir trouver tres vite un acquereur!!! ca passe tres vite.....

    bref il aurait fallu etendre la mesure sur deux à trois ans au minimum..
    de plus bcp de personne agées vont attendre l'exoneration totale (22 ans au lieu de 30 ) plutot que d'avoir une recui de 30%

    La mesure va dans le bon sens, mais c'est une mesurette qui n'aura presque aucun effet......


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