La Fnaim demande un pacte de stabilité fiscale

« Affectées par le ralentissement des transactions immobilières de l’ordre de 20 % à l’échelon national en 2008, de nombreuses collectivités cèdent à la tentation d’augmenter leur fiscalité locale sur le logement, à savoir la taxe d’habitation et la taxe foncière », constate la Fédération dans un communiqué. Autre source d’inquiétude, le risque d’une réévaluation des droits de mutation et la perspective d’une actualisation des bases cadastrales, utilisées comme bases au calcul des taxes sur le logement.

Considérant que « de mauvais choix en matière fiscale » risqueraient d’annuler les effets de la politique de relance et du soutien du pouvoir d’achat, la Fnaim demande « instamment aux pouvoirs publics un pacte de stabilité fiscale ».